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Justice

Radié deux mois… 10 ans plus tard

16 février 2016 | La rédaction | Commenter

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balance_justice_scale_425Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié Pierre-Philippe Morin pour une période de deux mois, et ce, 10 ans après les faits, a annoncé hier la CSF.

Au moment des événements qui lui sont reprochés, qui se sont déroulés entre août 2006 et décembre 2007, ce représentant de courtier en épargne collective (certificat no 124506, BDNI 1743941) exerçait ses activités à Montréal.

Entré dans le métier en 1998, il a plaidé coupable aux cinq chefs d’infraction retenus à la plainte disciplinaire :

 

  • ne pas avoir cherché à avoir une connaissance complète des faits, de la situation personnelle et financière ainsi que des objectifs de placement de sa cliente, « en faisant défaut de faire et de tenir à jour son profil d’investisseur complet et exact » (un chef);
  • lui avoir fait souscrire des fonds communs de placement (FCP) en utilisant des sommes empruntées pour bénéficier d’un effet de levier, alors que cette stratégie ne correspondait pas à son profil (un chef);
  • lui avoir fait souscrire des FCP dont la répartition ne correspondait pas non plus à son profil (trois chefs).

FACTEURS AGGRAVANTS

Au titre des facteurs aggravants, le procureur de la plaignante a invoqué la « gravité objective des infractions » commises, l’âge de la cliente lésée (70 ans au moment des faits, ce qui la rendait plus vulnérable) et l’existence d’un préjudice pécuniaire de 7 500 $ (mais l’investisseuse a reçu 2 500 $ en dédommagement).

Il a également souligné l’expérience de Pierre-Philippe Morin, qui exerçait depuis près de neuf ans au moment des événements, et mentionné que celui-ci accolait « PhD » à sa signature afin d’inspirer une plus grande confiance à sa clientèle.

RADIÉ DEUX MOIS EN 2012

De son côté, le comité de discipline a noté certains facteurs atténuants, notamment le fait qu’un délai de 10 ans s’était écoulé depuis les infractions commises, que le représentant avait bien collaboré à l’enquête et enregistré un plaidoyer de culpabilité et qu’il n’avait pas « d’intention malhonnête ou malveillante ».

Il a également enregistré que l’Autorité des marchés financiers avait posé des conditions ou pris des mesures de surveillance vis-à-vis son certificat.

En effet, l’intimé avait déjà subi une radiation de deux mois à la suite d’une décision rendue par le comité de discipline de la CSF en 2012 « pour des infractions de même nature que celles de la présente plainte et commises au cours des mêmes années ».

ABSENCE DE RÉCIDIVE

Parmi les facteurs atténuants qu’il a cités, le procureur de Pierre-Philippe Morin a pour sa part fait valoir que, « par cette décision de 2012, son client avait dû suivre une formation sur les fonds d’investissement, en plus de purger la radiation de deux mois ». Il a avancé qu’il n’était donc « pas nécessaire de sévir davantage » à son égard, car il avait « démontré avoir saisi la leçon, aucune plainte n’ayant depuis été portée contre lui ».

Le comité a tranché, condamnant Pierre-Philippe Morin à payer une amende de 5 000 $ sous le premier chef et ordonnant sa radiation temporaire pour deux mois sous les quatre autres chefs.

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