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Justice

Radié deux mois pour contrefaçon de signature

13 avril 2012 | La rédaction | Commenter

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Marc Chouinard (certificat no 164523; BDNI no 1570951), un représentant en épargne collective, exerçait à New Richmond en Gaspésie au moment où les faits qui lui sont reprochés ont été commis.

Il a été reconnu coupable d’avoir forgé la signature de sa gestionnaire et directrice de succursale sur un formulaire de réclamations manuelles ainsi que d’avoir imité la signature d’un client sur un formulaire d’instruction pour le rachat de fonds communs de placement.

Dans sa décision, la Chambre a estimé que M. Chouinard n’a pas eu qu’un moment d’égarement passager, puisqu’il a commis le même type de faute à deux reprises, à deux semaines d’intervalle.

M. Chouinard sera radié pour une période de deux mois en plus de se voir imposer le paiement des sommes déboursées.

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