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Justice

Radié deux mois pour un manège qui a duré trois ans

2 novembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Un conseiller qui a abondamment fait usage de la stratégie du prêt levier est radié temporairement pour deux mois.

«  Le ou vers le 12 novembre 2007, l’intimé a fait défaut de connaître la situation personnelle et personnelle ainsi que les objectifs et horizons de placement de M.T. et C.F, alors qu’il leur faisait souscrire un prêt investissement de 380 000 $ et des placements non enregistrés dans des fonds communs de placement. »

Ce scénario, qu’affectionnait Vincent Provost (certificat no 128046, BDNI no 1755931), se répète une vingtaine de fois dans la décision de 25 pages qu’a récemment rendue le comité de discipline de Chambre de la sécurité financière (CSF).

On y lit les cas d’une vingtaine d’investisseurs de plusieurs régions du Québec qui, entre 2007 et 2010, ont ainsi adopté, sur les recommandations du conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective, une stratégie de placement ne correspondant pas à leur profil, affirme le communiqué de la Chambre.

Les sommes investies varient de 60 000 $ à 390 000 $.

C’est l’une des raisons qui ont valu à Vincent Provost d’être radié temporairement, le 21 octobre dernier, pour une période de deux mois.

SANS MALVEILLANCE

« D’entrée de jeu, l’intimé réitéra sa volonté d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité à l’égard de tous et chacun des cinquante-six (56) chefs d’accusation » contenus dans la plainte, peut-on lire dans la décision.

Disposant d’une imposante preuve documentaire, le comité lui a imposé des réprimandes relativement à 39 des 56 chefs, qui étaient notamment d’avoir :

  • Recommandé et fait souscrire à de nombreux clients une stratégie de placement incluant un prêt investissement et des investissements dans un fonds de dividendes, ce qui ne correspondait pas à leur profil (20 chefs);
  • Faussement signé à titre de témoin de la signature des clients alors que les signatures de ceux-ci avaient été apposées hors sa présence (11 chefs);
  • Signé des documents à titre de représentant sans avoir rencontré les clients (6 chefs).

Le comité de discipline a aussi condamné le conseiller, qui est toujours inscrit au Registre des entreprises et individus autorisés à exercer, à payer un amende totale de 40 000 $. Il a aussi recommandé au conseil d’administration de la CSF de lui imposer de suivre un cours sur les avantages et inconvénients des prêts levier, précise le communiqué.

«  M. Provost a agi sans intention malhonnête ou malveillante », et la preuve ne « permet pas de conclure à un quelconque préjudice direct subi par les consommateurs en cause », tout en ajoutant que « les fautes reconnues sont d’une gravité objective indiscutable », souligne le comité de discipline.

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