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Justice

Radié pour appropriation illégale de fonds

1er février 2011 | Commenter

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L’ex-conseiller Martin Tremblay vient d’être radié de manière permanente des rangs de la Chambre de la sécurité financière.

Même s’il n’exerce plus depuis 2008, cet ancien représentant en assurance de personnes et en courtage en épargne collective (certificat no 149830, BDNI no 1661531) constitue une menace pour les épargnants. « S’il lui était permis de reprendre l’exercice de la profession, la protection du public serait mise en péril. Les risques de récidives pourraient être élevés », précise le comité de discipline de la Chambre dans sa décision.

Martin Tremblay a été reconnu coupable de s’être approprié à des fins personnelles l’argent que lui avaient confié ses clients qui souhaitaient investir. Ceux-ci ont subi des préjudices importants. En outre, durant l’enquête dont il était l’objet, Martin Tremblay a fait défaut de collaborer avec le syndic de la Chambre.

Devant la « gravité objective incontestable » de ces infractions, le comité de discipline n’a eu d’autre choix que de lui infliger une radiation permanente. Il l’a également condamné à payer les débours et à rembourser la somme de 10 000 $ à l’un de ses clients, sous réserve des montants que la Cour des petites créances pourrait attribuer à ce dernier à la suite de son recours.

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