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Radié pour avoir emprunté de l’argent à ses clients

9 février 2016 | La rédaction | Commenter

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justice_jugement_juge_verdict_fraude_425Parce qu’il s’est placé en conflit d’intérêts en empruntant de l’argent à des clients, André Leroux a été radié provisoirement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

L’enquête menée par la Chambre montre qu’il aurait emprunté à des fins personnelles environ 325 000 $ à deux de ses clients avec lesquels il avait développé une relation de confiance. Au moment des faits qui lui sont reprochés, qui se sont déroulés de la mi-mai au début du mois de décembre 2015, André Leroux exerçait à titre de conseiller en sécurité financière (certificat no 134882).

FAUSSE REPRÉSENTATION

Pour obtenir l’argent, il aurait fait croire aux victimes que les sommes devaient servir à conclure des affaires, notamment des projets immobiliers, alors qu’en réalité il les destinait à rembourser des dettes et à payer ses dépenses personnelles.

Plus spécifiquement, il aurait sollicité un prêt de 100 000 $ à terme de six mois et un autre prêt de 35 000 $ à terme d’un mois à un premier client, ainsi qu’une série d’autres prêts (à termes de 45 jours à six mois) de 20 000 à 50 000 $ à un second client, le tout moyennant un intérêt mensuel de 2 %.

Selon la CSF, il aurait ensuite partiellement utilisé ces fonds pour rembourser des créanciers, mais il aurait également retiré « d’importantes sommes d’argent comptant » sans être en mesure d’en expliquer l’usage.

CHÈQUES SANS PROVISIONS

Ainsi, avec les 135 000 $ empruntés à son premier client, il aurait effectué les paiements suivants en l’espace de quelques jours : retraits en argent comptant (56 600 $); dépenses personnelles (35 600 $); dépenses pour les membres de sa famille (19 470 $); paiement de créanciers (12 900 $); paiements divers (11 665 $).

À partir du mois d’août, les deux clients ont voulu encaisser les chèques qu’il leur avait faits, mais ils auraient été refusés en raison de provisions insuffisantes dans son compte bancaire, ce qui a déclenché l’alerte.

Autrement dit, l’intimé se trouvait alors « dans une situation d’insolvabilité », note la CSF.

UNE MESURE EXCEPTIONNELLE

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que les reproches formulés sont graves et sérieux, ajoutant qu’ils « portent atteinte à la raison d’être de la profession ». Sa conclusion : André Leroux a commis « une infraction de nature telle que la protection du public risque d’être compromise » s’il continue à exercer sa profession.

Par conséquent, le comité a ordonné sa radiation provisoire immédiate, et ce, jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire, soulignant que cette mesure exceptionnelle n’est utilisée que lorsqu’il y a urgence d’agir pour protéger les consommateurs.


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