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Radié pour avoir fabriqué un faux relevé

25 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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juge_jugement_verdict_justice_fraude_425Comme son client attendait un relevé de compte qui tardait à venir, Amnon Schieir s’est permis d’en fabriquer un faux pour gagner du temps. Résultat : une radiation temporaire de trois mois.

M. Schieir (certificat no 130576, BDNI 144431) est un conseiller en sécurité financière, représentant de courtier en épargne collective et Pl. Fin. qui travaillait Montréal au moment des faits qui lui sont reprochés. Il a plaidé coupable à un seul chef d’infraction, soit d’avoir fabriqué et remis à son client un faux relevé de compte laissant croire qu’il détenait des parts de fonds communs de placements de 46 278,42 $, selon la preuve contenue dans la plainte disciplinaire.

IMBROGLIO

Le conseiller radié et son client croyaient à tort que ce dernier possédait un compte, alors qu’en réalité, les fonds avaient été transférés vers un autre compte en 2003.

Mais le fonds initial apparaissait toujours sur les relevés de placement du client, d’où la confusion.

En 2012, M. Schieir et son client conviennent de procéder au transfert de ce fonds, ce que le conseiller s’empresse de faire. Le client réclame ensuite ses relevés, qui ne lui parviennent plus depuis le transfert. C’est à ce moment que le conseiller a commis son impair, préférant en élaborer un faux plutôt que d’attendre de recevoir les documents officiels en bonne et due forme. Il espérait ainsi gagner du temps pour résoudre l’imbroglio.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a tenu compte des facteurs atténuants, notamment l’absence d’une intention malveillante, et aggravants, dont la gravité objective de l’infraction, avant de livrer son jugement.

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