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Justice

Radié pour avoir omis de transmettre une proposition d’assurance

26 mai 2016 | La rédaction | Commenter

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justice_jugement_juge_verdict_fraude_425La Chambre de la sécurité financière (CSF) a annoncé hier avoir radié pour un mois Stéphane Morteau, notamment pour avoir omis de transmettre une proposition d’assurance.

Le conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives et représentant de courtier en épargne collective (certificat 124636, BDNI 1590441) devra aussi payer des amendes totalisant 13 000 $.

Stéphane Morteau a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation, notamment d’avoir omis de procéder à une analyse complète et conforme des besoins financiers de sa cliente en lui proposant un contrat d’assurance vie temporaire.

Le conseiller a aussi admis ne pas avoir envoyé à l’assureur la proposition d’assurance et vérifié que toutes les exigences nécessaires pour l’entrée en vigueur de la police d’assurance vie étaient rencontrées.

Il a également créé un découvert d’assurance en omettant de transmettre à l’assureur un document intitulé « Paiement requis pour prévenir la déchéance ».

CONSEILLER DE LONGUE DATE

Le comité de discipline a tenu compte de la gravité de l’infraction, qui porte selon lui atteinte à l’image de la profession, et de la longue expérience de M. Morteau.

La décision fait aussi état de facteurs atténuants, notamment le fait que les infractions ne concernent qu’une seule consommatrice et un seul événement. L’absence d’intention malveillante et d’antécédent disciplinaire, l’expression de remords par M. Morteau et sa collaboration à l’enquête ont aussi joué en sa faveur.

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