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Justice

Radié pour cinq ans

21 mai 2014 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de cinq ans, Lance Townend (certificat no 132739, BDNI no 1367311).

Au moment des faits reprochés, celui-ci exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective dans la région de Montréal.

Il a été reconnu coupable de 14 chefs d’infraction contenus dans la plainte disciplinaire.

La Chambre lui reproche :

  • de n’avoir pas agi de manière responsable, professionnelle et compétente en référant des clients à des entreprises pour qu’ils y investissent, alors que sa certification ne l’y autorisait pas, contrevenant ainsi aux articles 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières (RDDVM);
  • d’avoir participé à un stratagème visant à faire souscrire des placements à ses clients;
  • d’avoir tenté d’éluder ses obligations en leur faisant signer des documents par lesquels il se dégageait de toute responsabilité civile, professionnelle et disciplinaire, contrevenant ainsi aux articles 16 de la LDPSF et 14 du RDDVM;
  • de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en agissant à la fois comme exécuteur testamentaire d’un client décédé et comme représentant pour la succession et pour la veuve du défunt;
  • de n’avoir pas agi de façon responsable, professionnelle et compétente en conseillant à une cliente de prêter de l’argent à d’autres personnes, alors que sa certification ne le lui permettait pas.

« Malhonnêteté évidente »

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que la gravité objective des infractions ne fait aucun doute. Il précise que Lance Townend a agi avec une malhonnêteté évidente, notamment dans les représentations faites à ses clients concernant les placements et par les conseils qu’il leur a donnés. De plus, il a tout fait pour se décharger de sa responsabilité envers eux.

Le comité souligne aussi que, la confiance étant à la base de la relation entre les représentants et leurs clients, toute participation à un stratagème ou manigance pour leur faire souscrire des produits constitue un comportement dangereux pour le public.

Il considère par ailleurs qu’un message clair doit être envoyé aux professionnels que ce genre d’attitude ne saurait être tolérée.

En conséquence, il a ordonné la radiation du représentant pour cinq ans et l’a condamné au paiement des débours.

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