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Justice

Radié pour contrefaçon de signature

27 octobre 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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Contrefaire des signatures peut coûter cher, comme l’a appris à ses dépens le conseiller Guy Lanthier (certificat 119193, BDNI 362341).

De 2004 à 2008, Guy Lanthier était à l’emploi de la succursale de Gatineau de la Banque Scotia, à titre de représentant de courtier en épargne collective et de planificateur financier. Dans le cadre d’opérations charitables, le programme de bénévolat des employés de la Banque Scotia finançait des organismes sans but lucratif de cette région. Les projets de financement devaient être approuvés par la directrice de succursale.

Or, pour favoriser des dons au Club de tennis L’Ange-Gardien et à l’Association de tennis Masson-Angers, dont il était membre et dirigeant, Guy Lanthier a contrefait la signature de sa directrice de succursale. À quelques reprises, il a incité deux employés à faire de même, moyennant rétribution. Quelque 7 000 $ ont ainsi été obtenus illégalement.

La direction de la succursale bancaire a eu vent de l’affaire et porté plainte.

Bien qu’aucun consommateur n’ait été lésé dans cette histoire et que les sommes en jeu soient modestes, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’infractions dont la « gravité objective ne fait aucun doute », a estimé le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

Guy Lanthier a été déclaré coupable de contrefaçon de signatures, d’avoir permis à des tiers de faire de même et de ne pas avoir agi avec intégrité. Il a été radié pour une période de deux ans et devra payer les débours.

Dans sa décision, le comité de discipline a précisé que les infractions ont été perpétrées de façon délibérée et préméditée. Le fait d’avoir soudoyé deux employés en échange de leur signature a nui à la cause de Guy Lanthier. De plus, sur l’un des chefs d’accusation de contrefaçon de signature, le geste a été commis dans un contexte où la directrice de succursale refusait d’autoriser la demande de financement, ce qui ajoute à la gravité de l’infraction.

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