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Justice

Radié pour contrefaçon de signatures

6 mars 2015 | La rédaction | Commenter

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Bien qu’ayant été préalablement visé par un avertissement de la Chambre de la sécurité financière (CSF) au sujet de certaines pratiques, Bryan Bissonnette (certificat no 174617), conseiller en sécurité financière œuvrant dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu, vient d’écoper d’une radiation temporaire de deux mois et d’une amende de 4500 $.

Le 20 février 2015, l’intimé a reconnu sa culpabilité envers quatre chefs d’infraction. Au terme de l’affaire, il a déclaré avoir « compris le message ».

La première infraction recensée portait sur le fait d’avoir négligé de remplir le préavis de remplacement de contrat requis lors de l’acte de souscription de deux clients à une proposition visant l’émission d’un contrat d’assurance-vie susceptible d’annuler d’autres contrats d’assurance-vie. Bryan Bissonnette avait pourtant reçu un avertissement de la CSF portant sur la procédure à suivre quelques mois auparavant.

Il était également accusé d’infractions en rapport avec la contrefaçon des signatures de clients, jugées graves et « de nature à discréditer la profession ».

  • contrefaçon de la signature de deux clients sur une lettre de résiliation de contrats d’assurance-vie;
  • soumission d’un accusé de réception pour un contrat d’assurance-vie portant une signature contrefaite;
  • contrefaçon de la signature de deux clients sur le formulaire Rachat lié à un contrat d’assurance-vie.

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