A A A
Justice

Radié pour contrefaçon de signatures

16 juillet 2013 | La rédation | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer


Pour avoir contrefait, ou permis à un tiers de contrefaire, la signature de quatre de ses clients sur des formulaires d’instruction de fonds communs de placement, des profils d’investisseur, des plans d’action et des formulaires de « Mise à jour des renseignements connaître son client », Nicolas Daoust (certificat no 184742, BDNI no 246021) a été radié pour trois mois par la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Ce représentant de courtier en épargne collective, exerçant à Charlemagne, en banlieue de Montréal, a été reconnu coupable, même s’il avait affirmé que son but n’était pas d’obtenir des bénéfices personnels, mais de « simplifier son travail », en s’évitant ainsi de devoir faire certaines démarches auprès de ses clients. C’est pourquoi il a contrefait la signature de clients à quatre reprises, et ce, sur des documents importants.

Pour le comité de discipline de la CSF, les fautes qu’a commises Nicolas Daoust « vont au cœur de l’exercice de la profession ». « Le comité n’est pas confronté à une faute isolée, mais plutôt à une “façon de faire” qui s’est poursuivie dans le temps jusqu’au mois de son congédiement par son employeur », peut-on lire dans le communiqué de la CSF

En plus d’être radié trois mois, Nicolas Daoust doit également payer les débours. Fait à noter, la radiation débutera après le délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision de la CSF.

Loading comments, please wait.