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Justice

Radié pour des infractions graves et risque de récidive

14 juillet 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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CSF_logo_964_583Le conseiller Bertrand Lussier (certificat 122 133, BDNI 1698091) a trompé des clients, leur a fait miroiter la possibilité de toucher des revenus rapides et s’est placé en situation de conflit d’intérêts.

Pour ces infractions dont la gravité objective « ne fait aucun doute », le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière l’a radié de manière permanente et lui a collé une amende de 20 000 $, plus le remboursement des frais.

Actif principalement sur la couronne sud de Montréal, Bertrand Lussier était conseiller en sécurité financière, représentant en assurance et rentes collectives, représentant de courtier en épargne collective et planificateur financier lorsqu’il a perpétré ses gestes.

L’enquête de la Chambre révèle qu’il a berné ou trompé des clients afin de les inciter à investir dans des placements dont il savait qu’il n’était pas autorisé à offrir en vertu de sa certification. Pour les convaincre, il leur a laissé entendre qu’ils pourraient encaisser des revenus rapides en leur indiquant qu’il s’agissait d’une affaire exceptionnelle. Bertrand Lussier a également été reconnu coupable de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en faisant investir à ses clients des sommes de plus de 25 000 $ dans une entreprise dont il était l’unique actionnaire et administrateur.

Ces infractions « vont au coeur de l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci aux yeux du public », a commenté la Chambre. Le comité de discipline a même précisé que l’intimé présenterait un « réel risque de récidive » s’il lui était permis de poursuivre ses activités professionnelles. Voilà pourquoi il l’a radié de manière permanente.

En janvier dernier, Bertrand Lussier a enregistré un plaidoyer de culpabilité à 23 chefs d’accusation qu’avait portés l’Autorité des marchés financiers (AMF) à son encontre. Elle lui reprochait d’avoir :

– agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit;
– aidé la société Millenia Hope à proposer des investissements sans prospectus visé;
– fourni des informations fausses ou trompeuses dans un document qu’il avait remis à l’AMF.

L’organisme de réglementation réclame des amendes de 147 000 $. Le tribunal n’a pas encore statué sur la sanction qu’il imposera à Bertrand Lussier. Une décision devrait être rendue sous peu.

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