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Justice

Radié pour du laisser-aller dans sa pratique

12 octobre 2012 | La rédaction | Commenter

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En 2007 et 2008, le conseiller Abdesselam Mejlaoui (certificat 150822, BDNI 1741981) a commis une série d’infractions dont certaines relevaient davantage de la négligence que de la malhonnêteté.

Malgré tout, ce représentant en épargne collective et conseiller en sécurité financière actif dans la région de Montréal a été radié des rangs de la Chambre de la sécurité financière pour 3 mois et a écopé d’une amende de 3250 $, plus le paiement des débours.

Abdesselam Mejlaoui a été reconnu coupable d’avoir :

* Fait souscrire à un client des fonds communs dont la répartition ne correspondait pas à son profil d’investisseur.

* Recommandé à des clients de contracter un prêt à effet de levier aux fins d’investissement par l’entremise d’une marge de crédit hypothécaire, ce qui ne correspondait pas non plus à leur profil d’investisseur.

* Contrefait des signatures et des initiales sur des formulaires d’ouverture de compte ainsi que sur des mises à jour du formulaire « Connaître son client ».

* Omis de s’acquitter de son mandat avec diligence en ne transférant que cinq mois plus tard la somme de 20 000 $ du compte non enregistré d’une cliente vers son compte REER.

Dans sa décision, le comité de discipline de la Chambre a souligné que l’imitation de signatures et la modification d’un profil d’investisseur en fonction des placements choisis sont des « gestes graves qui justifient une période de radiation ». De plus, le comité note que ces entorses se sont répétées sur plus d’un an et que, à défaut de malhonnêteté, « cela démontre une pratique empreinte de laxisme ».

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