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Justice

Radié pour perception illégale de commissions

7 juillet 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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CSF_logo_964_583L’ex-conseiller Guillaume Chabot (certificat 106407, BDNI 1547661) a élaboré un stratagème grâce auquel il a pu soutirer illégalement pour plus de 5 millions de dollars en commissions et bonis à l’assureur AXA.

Le pot aux roses a été découvert, et le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière l’a radié de façon permanente, en plus de lui imposer le paiement des débours.

Guillaume Chabot était représentant en assurance de personnes, représentant en assurance collective de personnes et représentant en épargne collective dans la région de Québec lorsqu’il a commis ses infractions. Il ne détient plus aucun permis ou certificat d’exercice depuis février 2010.

Comment a-t-il manigancé son affaire ? Eh bien, il convainquait des clients de souscrire des polices d’assurance vie en leur promettant de leur rembourser une partie de leurs primes. Cela lui permettait d’empocher illégalement des commissions et des bonis auprès d’AXA.

D’octobre 2007 à octobre 2009, Guillaume Chabot a ainsi encaissé plus de 5 millions de dollars en commissions et bonis pour ensuite rembourser, à l’insu de l’assureur, les primes d’assurance d’environ 39 clients, totalisant une somme de 2,1 millions.

La preuve a démontré que cet individu a agi avec préméditation, de façon délibérée, volontaire et voulue. Il faut dire que Guillaume Chabot avait 14 ans de pratique lorsqu’il a perpétré ses gestes. «Ces infractions touchent directement l’exercice de la profession et démontrent une absence évidente de respect pour les règles de la probité», a commenté la Chambre.

Guillaume Chabot n’en est pas à ses premières frasques. Alors qu’il était en début de carrière, il avait utilisé le même subterfuge, mais sur une moins grande échelle. Condamné par le comité de discipline en mai 1997, il avait remboursé l’assureur en cause et bénéficié de la clémence de l’Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec à l’époque.

En récidivant, «l’intimé a trahi la confiance qui lui a alors été témoignée», a déploré le comité de discipline de la Chambre.

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