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Justice

Radié pour recommandations inappropriées

27 septembre 2012 | La rédaction | Commenter

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Le conseiller Pierre-Philippe Morin (certificat 24506, BDNI 1743941) a été banni des rangs de la Chambre de la sécurité financière pour une période de deux mois.

Actif dans la région de Laval, ce conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective a recommandé et fait souscrire à ses clients des prêts à effet de levier de 50 000 $ qui ne correspondaient pas à leurs profils d’investisseur. Il a également été reconnu coupable d’avoir vendu à ses clients des fonds communs qui ne leur convenaient pas.

Les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés entre juin 2007 et août 2008.

Dans sa décision, le comité de discipline a mentionné que la gravité objective des infractions était « indéniable » et qu’elles touchaient le « cœur de l’exercice de la profession ». La stratégie de prêt levier ne s’adresse généralement « qu’à des investisseurs ayant une bonne connaissance et expérience en matière de placement, qui sont en mesure de bien en apprécier les risques et qui possèdent les moyens nécessaires pour régler les coûts d’intérêts sur les emprunts contractés », a souligné le comité de discipline.

L’avocat de Pierre-Philippe Morin a présenté une liste de facteurs atténuants concernant la conduite de son client. Ainsi, Pierre-Philippe Morin n’avait jusqu’ici aucun antécédent judiciaire. Il a livré un témoignage « crédible et honnête » devant le comité et a exprimé des remords et des regrets sincères à l’endroit des fautes qu’il a commises.

Il n’a fait preuve d’aucune malversation dans l’exercice de ses fonctions et reconnaît avoir commis une erreur dans l’appréciation de la situation de ses clients. Il avait d’ailleurs établi un profil d’investisseur en bonne et due forme.

Enfin, Pierre-Philippe Morin ne se trouvait pas en présence de clients totalement démunis. Il leur avait transmis des explications au moment où ils ont souscrit le prêt levier. L’un de ses clients a même témoigné qu’il « voulait faire de l’argent ».

Compte tenu de ces circonstances, Pierre-Philippe Morin aurait dû écoper d’une simple réprimande et d’amendes totalisant 4000 $, a plaidé son avocat.

Peine perdue. Le comité de discipline de la Chambre a opté pour une radiation temporaire de deux mois et le paiement des débours.

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