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Justice

Radié pour refus de collaborer

29 novembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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« Un système professionnel qui assure la protection du public exige l’entière coopération et collaboration de ses membres aux enquêtes du syndic. »

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a rappelé ce mot d’ordre dans sa décision de radier pour trois mois le conseiller Pierre Nadeau (certificat no 124835), représentant en assurance de personnes de la région de Montréal.

Pierre Nadeau a été reconnu coupable de deux chefs d’accusation lui reprochant d’avoir fait défaut de répondre à la correspondance émanant du bureau du syndic et d’avoir nui au travail du bureau du syndic, notamment en omettant de donner suite aux communications de l’enquêteur. Il s’agit d’infractions aux articles 42 et 44 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière.

« Une bonne part du travail de l’enquêteur du bureau du syndic consiste à obtenir toute l’information disponible à l’égard des faits rattachés à la demande d’enquête du consommateur. L’intimé, en faisant défaut de transmettre à ce dernier les renseignements et documents qui lui étaient réclamés, et ce, malgré ses engagements et ses assurances à l’effet qu’il entendait collaborer, a gêné, ralenti, entravé et en partie paralysé, le travail de l’enquêteur », a précisé le comité de discipline de la Chambre.


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