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Radié pour un mois

16 juillet 2014 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d’un mois, Frédéric Blin (certificat no 172741, BDNI no 2005301).

Au moment des faits reprochés, celui-ci exerçait ses activités à titre de représentant en épargne collective dans la région du Centre-du-Québec.

Il a été reconnu coupable sous l’unique chef d’accusation contenu à la plainte disciplinaire : avoir contrefait les initiales de deux clients à Victoriaville sur deux formulaires de demande d’ouverture et de mise à jour de compte ayant trait à leur compte conjoint.

Lors des événements en cause, en juillet 2012, il était employé chez Desjardins et ne pratiquait en épargne collective que depuis quelques mois. N’ayant pas le temps de le superviser, son supérieur lui a alors désigné une adjointe qui possédait de nombreuses années d’expérience auprès des représentants.

Frédéric Blin a expliqué qu’il a apposé les initiales de ses clients plutôt que de les faire se déplacer de nouveau, suivant ainsi les conseils de sa collaboratrice, qui lui a dit que certains représentants le faisaient.

Facteurs atténuants

À la suite de cet incident, Desjardins l’a suspendu pour deux jours, puis, quelques mois plus tard, en mars 2013, l’a congédié, mettant ainsi fin à sa carrière dans l’industrie de façon abrupte.

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que la gravité objective de l’infraction commise ne fait aucun doute. Il souligne que la contrefaçon de signature, y compris celle d’initiales, ne peut être tolérée.

Plusieurs facteurs atténuants ont toutefois été retenus, dont l’absence d’intention malveillante, la collaboration de l’intimé à l’enquête, son absence d’antécédent disciplinaire et les regrets qu’il a exprimés.

Par ailleurs, celui-ci n’a tiré aucun bénéfice de sa faute et ses clients n’ont subi aucun préjudice.

En conséquence, le comité a ordonné sa radiation pour une période d’un mois à partir du moment où il fera une demande de renouvellement de certificat dans toutes les disciplines où il a exercé.

Il l’a aussi condamné au paiement des débours.

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