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Justice

Radié pour une erreur de bonne foi

26 août 2015 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la CSF a sévi à l’endroit de René Sawodny (certificat no 130542, BDNI no 1807731), hier. Le conseiller de Saint-Basile-le-Grand vient d’être radié pour une période d’un mois et devra aussi payer une amende de 3 000 $.

Le conseiller a été reconnu coupable de trois chefs d’infraction, soit :

  • d’avoir demandé pour deux clients un transfert de parts dans le Placement équilibré de développement immobilier et de revenu ONE Financial alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification (2 chefs);
  • d’avoir fait à sa cliente des déclarations ou représentations erronées quant à la durée du contrat et la valeur de la garantie à l’échéance du fonds distinct qu’il lui faisait souscrire (1 chef).

UNE ERREUR DE BONNE FOI

Concernant les deux premiers chefs, les clientes de M. Sawodny détenaient des billets à capital garanti émis par une institution financière étrangère, exemptés pour ce motif des obligations d’inscription.

L’intimé était alors autorisé à les distribuer. Mais au moment des faits, l’émetteur, ONE Financial, a offert à l’ensemble de ses clients de remplacer ces billets par de nouveaux qui ne comportaient pas la garantie d’une banque étrangère et qui ne répondaient donc pas aux exigences d’un produit exempté.

René Sawodny n’était alors plus autorisé à offrir les nouveaux billets, même s’il le croyait de bonne foi.

Le comité de discipline a d’ailleurs souligné l’absence d’intention malhonnête de l’intimité, avant d’ajouter que celui-ci, en tant que représentant d’expérience possédant une formation en valeurs mobilières, aurait dû mieux s’instruire avant de distribuer le produit en cause. Le comité ajoute que la gravité des infractions commises est indéniable et que puisque M. Sawodny a agi en dehors du cadre de ses certifications, ses clients ne pourront pas compter sur le Fonds d’indemnisation des services financiers pour récupérer leurs pertes.

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