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Justice

Radié pour usage de faux

18 septembre 2013 | La rédaction | Commenter

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Le conseiller Mark Habr  (certificat 174948, BDNI 2101241) a été banni pour un an des rangs de la Chambre de la sécurité financière.

Ce représentant en épargne collective de la région de Laval a été reconnu coupable d’avoir confectionné et signé, en mai 2010, une fausse lettre portant le logo de la RBC, l’institution financière qui l’employait. Le document fabriqué laissait croire qu’une des clientes de Mark Habr, sa belle-sœur, avait remboursé la totalité d’un prêt qu’elle avait contracté auprès de RBC alors qu’elle devait toujours près de 17 000 $.

« En tant que directeur de comptes, M. Habr aurait préparé cette lettre pour éviter que l’emprunt de sa belle-sœur nuise à l’acceptation du renouvellement de son prêt hypothécaire auprès d’une autre institution financière », a commenté la Chambre.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que la gravité objective de l’infraction commise par Mark Habr « ne fait aucun doute ». Mais il ajoute : « Bien que cette sanction [la radiation d’un an] puisse, étant donné la présence de préméditation, sembler clémente, le comité estime justifié de donner une seconde chance à l’intimé même si ses possibilités de retour dans le milieu financier sont grandement diminuées à la suite de son congédiement par la RBC. »

Outre sa radiation, Mark Habr a été condamné à payer les débours. La Chambre précise  que la sanction débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.

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