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Justice

Radié six ans pour s’être approprié de l’argent de dix clients

8 juillet 2014 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de six ans, Philippe Frossard (certificat no 197661).

Au moment des faits reprochés, celui-ci exerçait ses activités à titre de représentant en assurance contre les accidents ou la maladie dans la région de la Mauricie.

Il a été reconnu coupable de s’être approprié à 10 reprises, auprès de 10 clients, des sommes d’argent (d’un montant variant de 19 à 179 dollars) qu’ils lui avaient confiées afin de payer leurs polices d’assurance.

Ces gestes se sont produits entre janvier et avril 2013 à Ste-Élie-de-Caxton, La Tuque, Trois-Rivières et Saint-Luc-de-Vincennes et ont impliqué des paiements dus à la Compagnie d’assurance Combined d’Amérique.

Une situation financière « catastrophique »

Pour sa défense, Philippe Frossard a expliqué qu’il avait détourné cet argent uniquement pour subvenir à ses besoins primaires (nourriture et essence), car il se trouvait alors dans une situation financière personnelle « catastrophique ».

Il a également déclaré que son but était de le rembourser « dès que sa situation s’améliorerait ».

De son côté, la partie plaignante a fait état des facteurs aggravants suivants : la nature des infractions reprochées, qui touchent directement à l’exercice de la profession, ainsi que leur gravité objective; leur répétition sur une période de quatre mois; le préjudice causé à son employeur, qui a dû assumer le coût des primes détournées; le nombre de consommateurs concernés (10).

Toutefois, elle a admis que Philippe Frossard avait reconnu ses fautes, tant auprès de la compagnie qui l’employait qu’auprès de la syndique de la CSF, et qu’il avait entièrement collaboré avec ces derniers. De plus, il a été congédié en mai 2013, est inactif en tant que représentant depuis cette date et n’a aucun antécédent disciplinaire.

Aucun dommage pour les clients

Enfin, les clients concernés n’ont subi aucun dommage réel, car l’assureur a accepté de maintenir en vigueur les polices d’assurance qu’ils détenaient. Quant à celui-ci, lui non plus n’a subi aucun préjudice financier, puisqu’il a obtenu le remboursement des primes qui lui avaient été « subtilisées » en débitant d’un montant équivalent le « compte d’exploitation » de l’intimé.

Dans sa décision, le comité de discipline déclare néanmoins que la gravité objective des infractions qu’il a commises est indéniable et que l’appropriation de fonds est l’une des fautes les plus sérieuses qui puissent être reprochées à un représentant.

En conséquence, il a ordonné sa radiation pour une période de six ans et l’a condamné au paiement des débours.

 

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