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Justice

Radié trois mois pour contrefaçon de signature

12 février 2013 | La rédaction

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Sylvain Paquet a été radié pour une période de trois mois des rangs de la Chambre de la sécurité financière. Il a également écopé d’une amende de 10 000 $ et d’une réprimande.

Cette sanction vient dénouer une affaire qui date de l’an 2000. Actif  dans la région de Québec, Sylvain Paquet (certificat 125724) était conseiller en sécurité financière lorsqu’il a contrefait, ou incité un tiers à contrefaire, la signature d’une cliente sur deux formulaires de demande de paiement modifiés d’une police d’assurance vie et sur l’aperçu de ce contrat.

De plus, Sylvain Paquet a été reconnu coupable d’avoir signé à titre de témoin sur ces documents, alors qu’il n’était pas en présence de sa cliente. Il a aussi transmis des renseignements inexacts et incomplets à sa cliente en ne l’informant pas que la police en question serait payée à même sa caisse d’accumulation.

Le comité de discipline a indiqué que les infractions reprochées sont « graves et qu’elles mettent sérieusement en doute la probité de M. Paquet ». Les représentants doivent être conscients que leur signature à titre de témoin de celle de leurs clients est importante et « lourde de conséquences si elle est faussement apposée », a-t-il précisé.

Si les fautes commises étaient si graves, on peut se demander pourquoi ce conseiller n’a été radié que pour trois mois. C’est que des facteurs atténuants ont joué en sa faveur. Notamment, la cliente n’a subi aucun préjudice pécuniaire. Lorsqu’il a dérogé à la déontologie, Sylvain Paquet n’avait aucun antécédent disciplinaire. En outre, il a immédiatement enregistré un plaidoyer de culpabilité. Enfin, il a exprimé des regrets et des remords durant l’examen de son dossier.

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