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Justice

Radié trois mois pour contrefaçon de signature

18 juillet 2012 | La rédaction | Commenter

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Le conseiller en sécurité financière Claude Martineau (certificat n° 123103), exerçant ses activités dans la région de Trois-Rivières, a été radié par la Chambre de la sécurité financière pour une période de trois mois.

M. Martineau a été reconnu coupable par le comité de discipline de la Chambre « d’avoir contrefait ou permis à un tiers de contrefaire la signature de clients sur différents formulaires ainsi que d’avoir fait des représentations fausses, incomplètes, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur des clients en leur faisant croire que des honoraires qu’il leur chargeait leur seraient remboursés ».

M. Martineau a également été reconnu coupable d’avoir remis à des clients de faux reçus d’impôt, qu’il aurait lui-même confectionnés et signés. Il a fait croire à ces clients que ces reçus d’impôt pourraient leur permettre d’obtenir des déductions fiscales.

En plus de la radiation, la Chambre a imposé des amendes de 24 000 $ à Claude Martineau et le paiement des débours, puisque les actions qu’a commises M. Martineau « sont d’une gravité indéniable et vont au cœur de l’exercice de la profession », explique la Chambre.

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