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Justice

Radié trois mois pour « négligences grossières »

11 août 2014 | La rédaction | Commenter

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Claude Couture (certificat no 108326, BDNI no 2623501) vient d’être radié pour une période de trois mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF). Il a été reconnu coupable aux huit chefs d’infraction qui pesaient contre lui.

M. Couture exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives et représentant de courtier en épargne collective dans les régions de la Montérégie et du Centre-du-Québec.

Infractions recensées

Le conseiller a été blâmé pour:

– ne pas s’être assuré que la somme qu’il lui avait remise avait bien été transmise à une compagnie d’assurance vie aux fins de dépôt dans son contrat d’assurance vie;

– ne pas avoir cherché à connaître la situation personnelle et financière ainsi que les objectifs de placement d’une cliente alors qu’il lui conseillait de souscrire des contrats de fonds distincts;

– avoir fait signer en blanc une demande de souscription et une demande de retrait à sa cliente;

– avoir fait souscrire sa cliente à un contrat de fonds distincts alors qu’elle ne voulait pas investir à long terme;

– avoir soumis à une compagnie d’assurance vie une demande de souscription et une demande de retrait à l’insu de sa cliente afin de lui faire souscrire un contrat de fonds distincts;

– ne pas s’être assuré de l’exactitude et l’intégralité des renseignements transmis à sa cliente sur le contrat de fonds distincts.

Lors de son témoignage, Claude Couture s’est défendu en soutenant que « l’aide apportée à certains de ses proches ayant éprouvé des problèmes de santé l’avait empêché de rendre des services satisfaisants à sa clientèle ». Il s’est déclaré un homme honnête et dit qu’il « regrettait avoir commis les fautes au sujet desquelles il a plaidé coupable » et qu’il « était prêt à assumer ses responsabilités », dont rembourser la plaignante.

Sanctions

Le comité signale que les fautes « sont le résultat de négligences grossières ou d’une méconnaissance impardonnable des règles de conduite applicables aux représentants et que M. Couture, qui agissait comme représentant depuis 1994, n’aurait pas dû être amené à commettre de telles fautes ».

Il est donc radié trois mois, exécutoire au moment où il reprendra son droit de pratique. Officiellement, Claude Couture n’a toutefois plus de certification depuis février 2014 et a pris sa retraite.

Il devra également payer des amendes totalisant 11 000 $.

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