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Accréditation

Radié trois mois pour ses pratiques douteuses

18 août 2015 | La rédaction | Commenter

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La Chambre de la sécurité financière vient de sévir contre Moulay El Mehdi El Manar El Bouanani (certificat no 176483), un conseiller en sécurité financière de Montréal.

Âgé de 50 ans, M. El Bouanami a été reconnu coupable de 22 infractions au total, et a donc été radié pour des périodes de trois mois et d’un mois à purger simultanément. La procureure de la syndique réclamait plutôt une radiation allant de trois à dix ans, selon l’infraction commise.

Il était notamment accusé d’avoir accordé « un rabais de prime ou convenu d’un mode différent de paiement de prime d’un contrat d’assurance » en défrayant la première prime à la place de son client (12 chefs).

Il a aussi fourni de faux renseignements à l’assureur, selon le jugement. Il aurait indiqué que les clients « étaient les titulaires du compte bancaire sur lequel étaient prélevés les paiements, alors que c’était lui ou son épouse qui en était le véritable titulaire » (10 chefs).

Il a commis ces infractions sur une période de quatre ans et une douzaine de personnes auraient été touchées par ses actions.

PAS DE PROFIT INDU

Le comité de discipline indique que malgré la gravité des infractions commises, les explications de M. El Bouanani voulant que la formation qu’il a reçue de l’assureur eût été défaillante et qu’il s’agissait d’une pratique courante paraissent vraisemblables.

L’intimé n’a pas retiré de bénéfices indus dans cette affaire, ce qui a fait pencher la balance en sa faveur lors du prononcé du jugement.

Outre sa radiation immédiate, M. El Bouanani devra également payer des amendes dont le montant reste à être fixé.

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