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Justice

Radié un mois pour avoir contrefait une signature

29 octobre 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 15 octobre, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d’un mois, Carol Gauthier (certificat no 186336), a annoncé hier la CSF.

Au moment des faits qui lui reprochés, celui-ci exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière à Chicoutimi.

Il a été reconnu coupable sous l’unique chef d’infraction contenu dans la plainte disciplinaire, soit d’avoir contrefait la signature de son client sur un préavis de remplacement.

SIGNATURE CONTREFAITE

En février 2013, il a rempli une proposition d’assurance vie universelle de 15 000 dollars pour ce client en remplacement d’une autre police. Il a donc rédigé un préavis de remplacement, qu’il lui a fait signer.

À la demande du service de conformité de son employeur, le conseiller a cependant dû refaire un nouveau préavis de remplacement, car le premier était incomplet et erroné. Et cette fois, il a rempli le nouveau formulaire en l’absence du client avant d’imiter sa signature.

Dans sa décision, le comité de discipline note que, à la décharge de l’intimé, ce manquement n’avait pas pour but d’obtenir un bénéfice personnel, mais de lui éviter d’avoir à effectuer une démarche additionnelle auprès de son client. En effet, comme celui-ci habite loin de Chicoutimi, il lui aurait fallu faire huit heures de route pour le rencontrer.

AUCUNE INTENTION MALVEILLANTE

Toutefois, bien que les gestes aient été posés sans intention malveillante ou frauduleuse, il n’en demeure pas moins que l’infraction commise est sans aucun doute l’une des plus graves en matière de manquements disciplinaires, souligne le comité.

En conséquence, et après avoir enregistré un plaidoyer de culpabilité de la part de Carol Gauthier, il a ordonné sa radiation temporaire pour une période d’un mois et l’a condamné au paiement des débours encourus.


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