A A A
Justice

Radié un mois pour contrefaçon de signature

22 juillet 2014 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer


Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d’un mois, Serge Ouimet (certificat no 190622).

Au moment des faits reprochés, en février 2013, celui-ci exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de la Montérégie.

Il a été reconnu coupable sous l’unique chef d’accusation contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir contrefait la signature d’un client sur un formulaire d’accord de débits préautorisés personnels.

Serge Ouimet a d’abord travaillé dans le domaine de la distribution de produits d’assurance de 1991 à 1993. Puis il s’est retiré de la profession, et ce, jusqu’au 15 mai 2012, date à laquelle il a obtenu un certificat dans la discipline de l’assurance de personnes.

Dépassé par les changements dans le métier

Ainsi, au moment de l’acte qui lui est reproché, il venait de reprendre depuis peu, après une longue absence, l’exercice de la profession.

Selon ses propres termes, c’est « la nouvelle façon de faire » et « la nouvelle documentation » réclamée par l’assureur qui l’auraient confondu. Autrement dit, il aurait en quelque sorte été dépassé par la « paperasse » qui était désormais exigée et par les changements intervenus dans le métier.

La syndique adjointe de la CSF a profité de l’occasion pour rappeler que l’infraction de contrefaçon, l’« une des plus sérieuses qui puisse être commise par un représentant », allait au cœur de l’exercice de la profession et « était de nature à porter atteinte à l’image de celle-ci ».

Plusieurs facteurs atténuants

Toutefois, elle a reconnu à Serge Ouimet certains facteurs atténuants, dont l’absence d’antécédents disciplinaires, le fait qu’il s’agissait d’un geste isolé rattaché à une seule et même personne et l’absence de préjudice subi par le consommateur.

Par ailleurs, le conseiller a semblé animé de regrets sincères et a clairement admis son « erreur » devant le comité.

Enfin, à la suite de cet événement, il a été congédié, ce qui a eu un impact important sur sa vie personnelle.

Dans sa décision, le comité déclare que l’intimé « a commis une infraction qui touche directement à l’exercice de la profession et dont la gravité objective ne fait aucun doute ».

Conséquemment, il a ordonné sa radiation pour une période d’un mois et l’a condamné au paiement des déboursés.

 

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques