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Justice

Radié un mois pour contrefaçon de signature

3 septembre 2013 | La rédaction | Commenter

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La Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié temporairement le représentant en assurance contre les accidents ou la maladie Abdelkader Idouche, exerçant dans la région de Montréal. Ce dernier a soumis, ou permis que soit soumise, une proposition d’assurance dont la signature du client avait été contrefaite.

Pour la CSF, comme M. Idouche a offert sa collaboration à la syndique lors de son enquête, qu’il a affirmé regretter son geste, qu’il n’a tiré aucun bénéfice de son action et qu’il ne semblait pas y avoir d’intention malveillante ou frauduleuse, il s’agit d’ « une faute isolée liée à un événement ponctuel ». Le comité de discipline a néanmoins décidé de le radier temporairement pour un mois, puisque « la faute qu’a commise M. Idouche touche directement à l’exercice de la profession ». Outre cette radiation, M. Idouche devrait payer les débours.

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