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Justice

Radiée de façon permanente pour des « emprunts » à ses clients

13 novembre 2014 | La rédaction | Commenter

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Ayant pigé à 47 reprises dans les comptes de ses clients pour verser l’argent dans son propre compte ou celui de son conjoint, une conseillère vient d’être radié de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Patricia Laurin (certificat no 160848, BDNI no 1664601) exerçait ses activités à titre de représentante en épargne collective à Joliette, dans la région de Lanaudière, au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés entre 2008 et 2012.

Deux chefs d’infraction

Elle a été déclarée coupable des deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire amendée, soit :

  • d’avoir accaparé la somme de 7 920 $ en transférant sans autorisation, à 47 reprises, des montants à partir de comptes de clients vers des comptes lui appartenant ou appartenant à son conjoint ;
  • de s’être emparé d’un montant de 1 927 $ en encaissant, dans des comptes lui appartenant ou appartenant à son conjoint, 12 chèques émis par des syndics de faillite à l’ordre d’une institution financière pour le bénéfice de créanciers.

Action « préméditée et réfléchie »

À sa défense, l’intimée a expliqué qu’à l’époque où les faits se sont produits, elle faisait l’objet de violences conjugales et se trouvait « coincée financièrement ». Ainsi, elle aurait commencé par « emprunter » ponctuellement un faible montant, puis, constatant que ce stratagème fonctionnait, se serait mise à le répéter, tombant ainsi dans un « cercle vicieux ».

Elle a aussi précisé qu’elle avait depuis lors quitté son conjoint et trouvé un nouvel emploi, et indiqué son intention de rembourser à son ex-employeur les montants appropriés, y compris les intérêts, soit un montant de l’ordre de 15 000 à 16 000 $.

Dans sa décision, le comité a souligné « la gravité objective des infractions en cause », Patricia Laurin s’étant approprié « frauduleusement, de façon préméditée et réfléchie, des sommes appartenant à certains des clients de l’institution financière qui l’employait ».

Confiance trahie

Il a également relevé qu’il s’agissait d’« infractions multiples, graves et répétitives qui se sont échelonnées sur une période de près de quatre ans », notant que ces fautes allaient « au cœur de l’exercice de la profession » et portaient atteinte à la confiance du public.

Par ailleurs, il a rappelé que les actions dont était accusée Patricia Laurin figuraient « parmi les plus sérieuses qui puissent être reprochées à un représentant », et qu’elles avaient été soigneusement planifiées.

Enfin, l’intimée a utilisé la connaissance qu’elle avait du fonctionnement de l’institution financière qui l’employait et qui lui faisait confiance avec l’objectif de frauder les clients de celle-ci.

Compte tenu de l’ensemble de ces faits, le comité de discipline a conclu que « la protection du public risquerait d’être compromise » s’il lui était permis de continuer à exercer sa profession.

En conséquence, il a décidé de la radier de façon permanente, en plus de la condamner au paiement des déboursés.

 

 

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