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Justice

Radiée pour contrefaçon de signature

4 janvier 2012 | Commenter

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Davantage par nonchalance que par intention frauduleuse, la conseillère Madeleine Gras (certificat 115268) a contrefait la signature d’une cliente sur un formulaire transactionnel comptant et RER.

Résultat : le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié cette représentante en épargne collective pour une période de deux mois et lui a imposé le remboursement des débours.

Pour la Chambre, il s’agit d’une sanction juste et appropriée, « adaptée à l’infraction et respectueuse des principes d’exemplarité et de dissuasion dont le comité ne peut faire abstraction ».

Active dans la région de Drummondville, Madeleine Gras a commis ses gestes sans aucune intention malveillante. Elle enregistré un plaidoyer de culpabilité après avoir reconnu les faits. « Ils ne visaient qu’à lui éviter un déplacement ou des démarches auprès de la cliente qui n’a subi aucun préjudice », précise la Chambre. Néanmoins, la gravité objective de l’infraction ne fait aucun doute.

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