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Justice

Radiés pour des bonis injustifiés de 3,7 M$

3 février 2016 | La rédaction | Commenter

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justice_balance_marteau_fraude_cour_juge_425Deux conseillers viennent d’être radiés de façon permanente pour avoir mis sur pied un stratagème élaboré de souscription de polices d’assurance vie universelle afin d’en toucher les commissions et bonis, une cagnotte qui s’élève à plus de 3,7 M$.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ainsi sanctionné Stéphane Corbeil (certificat no 107707) et Ian Roy (certificat no 148526, BDNI no 1817461), a annoncé hier la CSF.

Les faits qui leur sont reprochés se sont déroulés à Sherbrooke entre 2006 et 2011. Le premier exerçait à titre de conseiller en sécurité financière et de conseiller en assurance et rentes collectives, tandis que le second travaillait comme conseiller et représentant en épargne collective.

Tous deux ont respectivement plaidé coupables à 29 chefs d’infraction, soit d’avoir élaboré et instauré un stratagème frauduleux de financement, réduction ou remboursement de primes d’assurance leur ayant permis de percevoir, pour la souscription d’environ 160 polices d’assurance vie universelle, des commissions et bonis non justifiés totalisant plus de 3,7 M$ (58 chefs).

DES CLIENTS IMPLIQUÉS DANS LA FRAUDE

Les deux ex-conseillers, associés dans la firme GCS Firme Conseil, avaient mis au point un système où des particuliers souscrivaient une police d’assurance vie sans qu’ils en aient un quelconque besoin.

Ils recrutaient ces derniers en leur proposant une couverture gratuite pour une courte période, leur avançaient les primes nécessaires au besoin et se remboursaient ensuite à même les commissions et bonis plus élevés que leur payait l’assureur.

Pour sa défense, Ian Roy a notamment argué que les consommateurs n’avaient subi aucun préjudice de ses agissements, ajoutant que dans certains cas, ils avaient même entrepris d’eux-mêmes des démarches afin de profiter du « stratagème » et bénéficier ainsi « gratuitement » de couvertures d’assurance vie.

De son côté, Stéphane Corbeil a indiqué que, malgré le jugement de la Cour supérieure les condamnant tous deux à rembourser à l’assureur une somme de 3 686 744,83 $, celui-ci « ne serait jamais indemnisé », car ils seraient incapables d’y parvenir.

PRÉJUDICE IMPORTANT POUR L’ASSUREUR

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que ces gestes ont été posés de façon délibérée et très certainement avec préméditation. En outre, ils ont causé un préjudice important à l’assureur, et ce, « de façon intentionnelle, volontaire et voulue ».

Le comité ajoute que les fautes touchent directement l’exercice de la profession, qu’elles sont de nature à la discréditer et qu’elles démontrent une absence évidente de respect pour les règles de probité. En conséquence, le 18 décembre dernier, il a ordonné la radiation permanente des deux intimés et les a condamnés au paiement des débours.

À noter que Stéphane Corbeil fait également face à une poursuite de l’Autorité des marchés financiers pour « exercice illégal des activités d’un courtier de plein exercice ».

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