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Justice

Raphaël Huppé reconnu coupable de 60 infractions

14 octobre 2014 | La rédaction | Commenter

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Placement illégal sans prospectus, pratique de courtier sans être inscrit auprès de l’Autorité : les chefs d’accusation ne manquent pas à l’endroit de Raphaël Huppé. Le juge Louis Duguay, de la Cour du Québec (district de Joliette), a tranché mercredi : coupable. M. Huppé connaîtra sa sentence le 15 janvier 2015.

Plus spécifiquement, Raphaël Huppé sera condamné pour 20 chefs de placement illégal sans prospectus, 20 chefs pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers, 19 chefs pour avoir déclaré que les titres de la société Effective Control Transports seraient portés à la cote sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’Autorité et d’un chef pour avoir transmis de l’information fausse ou trompeuse à l’occasion d’une opération sur titre.

Toute cette affaire a été mise en lumière par une enquête de l’Autorité en 2010 :

• Raphaël Huppé, avec l’aide de Johanne Lepage et Manon Chiasson, a procédé à des démarches de sollicitation et des placements d’actions auprès d’investisseurs peu expérimentés;

• Il a fait miroiter aux investisseurs que les actions d’une société seraient prochainement inscrites à la Bourse, une pratique interdite par la Loi sur les valeurs mobilières;

• Il a accompli toutes ces démarches sans détenir d’inscription à titre de courtier et sans remettre aux investisseurs un prospectus visé par l’Autorité;

• Suivant les représentations de Huppé, certains épargnants ont investi des sommes importantes en croyant pouvoir faire des profits exceptionnels en l’espace d’un court laps de temps;

• Entre 2007 et 2009, Raphaël Huppé a procédé au placement des actions de Contrôle Transport Effectif auprès d’environ 140 investisseurs québécois pour une somme d’environ 1,9 M$;

• L’accusé a fait usage d’une société dont on ne peut retracer les données et qui devait rembourser les investisseurs au moyen de chèques postdatés, mais aucun de ceux-ci n’a pu être encaissé.

Autre intimée sanctionnée

Dans ce même dossier, la société WESPP International / Corporation Vida Pharma International a été reconnue coupable de placement illégal et s’est vue imposer une amende de 5000 $.

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