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Rappel : le RICIFQ a déposé son mémoire sur la réforme de l’inscription

28 juin 2007 | Commenter

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Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec(RICIFQ)a déposé son mémoire à l’Autorité des marchés financiers(AMF)dans le cadre de la consultation sur le réforme de l’inscription.

Le document de 13 pages dresse la liste des recommandations et des préoccupation du regroupement.  Voici les principales.

* Le RICIFQ déplore qu’aucun des 23 000 représentants en épargne collective du Québec n’ait été directement consulté par l’AMF.

* Le RICIFQ prend position en faveur des objectifs de la réforme, à condition qu’elle ne se fasse pas au détriment des représentants travailleurs autonomes, du conseil financier indépendant et du consommateur.

* La réforme doit assurer le libre choix pour les représentants d’opter pour le statut de travailleur autonome ou celui d’employé à commissions, comme sous la loi actuelle.

* Advenant qu’un cabinet en épargne collective décide d’imposer le statut d’employé à commissions à ses représentants, le RICIFQ demande que ces derniers soient libres de transférer leur rattachement et leur bloc d’affaire à un autre cabinet, et ce, sans contrainte.

* Le RICIFQ qualifie de « bonne nouvelle » le souci de l’AMF de porter une attention particulière au dédoublement de cotisations au FISF et au CPI, de la part des cabinets en épargne collective du Québec et particulièrement des cabinets indépendants.

* Le RICIFQ s’inquiète du fait qu’aucun intervenant de l’industrie, ni même l’AMF, n’a pu s’entendre clairement sur les droits additionnels payables sous la réforme.

* Le regroupement se dit préoccupé par le projet de donner au responsable de la conformité d’un cabinet le pouvoir de suspendre le droit d’exercice d’un représentant.

* Le RICIFQ favorise la Chambre de sécurité financière en tant que futur organisme d’autoréglementation du secteur de l’épargne collective.

Le mémoire contient de nombreux autres commentaires et suggestions. Pour le consulter, cliquez ici

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