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Rapport D’Amours : les groupes d’intérêt se prononcent

18 avril 2013 | Ronald McKenzie

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Alban D'Amours

La publication du rapport D’Amours sur l’avenir du système de retraite québécois a suscité de nombreuses réactions. Voici des extraits de commentaires émis par une dizaine d’organisations.

• « La première qualité de ce rapport est de donner la priorité aux régimes de retraite à prestations déterminées. De plus, le rapport signale à de nombreux endroits la pertinence d’inclure les retraités dans les discussions à propos d’éventuelles modifications à leurs régimes. Par ailleurs, la rente longévité est une mesure équitable qui renforce la couverture offerte par le Régime de rentes du Québec. » – Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic.

• « Certes, nous saluons la perspective d’un nouveau programme pour les personnes âgées de plus de 75 ans, mais qu’en est-il pour tous ceux qui n’ont pas de régime de retraite? L’épargne individuelle, comme le RVER, est tout à fait insatisfaisante. Les employeurs devraient être dans l’obligation d’y contribuer. » – Confédération des syndicats nationaux.

• « Nous appuyons la grande majorité des recommandations touchant les régimes complémentaires de retraite, sous réserve de l’analyse des impacts dans certains cas spécifiques. D’ailleurs, la majorité des propositions vont dans la même direction que les recommandations qu’avait faites le Conseil du patronat, tant au niveau des régimes de retraite à prestations déterminées que des régimes à cotisations déterminées, de l’épargne volontaire à la retraite et même des régimes du secteur public. » – Conseil du patronat du Québec.

• « La FCEI se questionne sur les effets de certaines mesures proposées. Notons ceux qui ont trait à l’établissement d’une rente longévité, qui serait financée par des cotisations sur la masse salariale. Il faut s’attendre à ce que cette mesure ait un impact négatif sur l’économie et les salaires. En effet, il est question de ponctions allant jusqu’à plus de 5 milliards par année, ce qui représenterait un fardeau important pour les PME et leurs travailleurs. » – Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, section Québec.

• « Le rapport propose que les participants et les employeurs se partagent moitié-moitié une cotisation de 3,3 %, ce qui a un effet positif sur l’équité intergénérationnelle et ce qui oblige tous les employeurs à se responsabiliser face à la retraite. Toutefois, nous sommes loin d’être favorables à une rente de retraite à compter de l’âge 75 ans alors que nous avons favorisé une bonification de la RRQ dès l’âge de 60 ans. » – Fédération des travailleurs du Québec.

• « La FQM s’inquiète particulièrement de voir les municipalités être forcées de refiler la facture aux citoyens, une avenue d’autant plus inacceptable que la majorité d’entre eux ne bénéficient pas d’un tel régime. » – Fédération québécoise des municipalités.

• « L’introduction d’un programme de rente longévité, pleinement capitalisée et dont les prestations seraient garanties, offrirait aux prochaines générations un complément de revenus de retraite sécuritaire. [Force Jeunesse] s’inquiète toutefois du risque associé à la mise en place d’un tel régime. ‘Il ne faut pas répéter les erreurs commises lors de la mise en place du Régime de rentes du Québec, chroniquement sous-capitalisé depuis sa création’. » – Force Jeunesse.

• « La protection des régimes à prestation déterminée (RPD) n’est pas assurée par les propositions du comité. Au contraire, les nouvelles balises qui leur sont imposées, par exemple en ce qui a trait aux règles de financement des RPD offerts dans le secteur public, et les modalités de négociations, qui donnent le dernier mot aux employeurs, fragilisent l’avenir de ces régimes qui sont pour le moment les seuls à garantir des retraites adéquates aux travailleurs et aux travailleuses. » – Institut de recherche et d’informations socio-économiques.

« MEQ est contre toute mesure qui alourdirait le fardeau des entreprises, que ce fardeau soit administratif ou fiscal. Notamment, la rente longévité, proposée dans le rapport, mènera à une augmentation des ponctions fiscales sur la masse salariale, ce qui réduira notre compétitivité fiscale et augmentera de manière généralisée le coût du travail. » – Manufacturiers et exportateurs du Québec.

 L’OCRHA « souhaite que le dépôt de ce rapport soit le début d’une réflexion collective sur la nécessité de revoir le fonctionnement des régimes de retraite et la responsabilisation nécessaire des entreprises, des travailleurs, des syndicats et du gouvernement à cet égard. L’Ordre souhaite surtout que le dépôt du rapport soit une incitation à réfléchir sur la nécessité de retenir plus longtemps les travailleurs en emploi. » – Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

• « Bien que l’équité intergénérationnelle ait été présentée comme une valeur centrale de la réflexion sur l’avenir des régimes de retraite, il n’en demeure pas moins que le rapport ne fait peu ou pas mention des clauses de disparité et que, dans le cas des règlements des déficits des régimes, les jeunes devront demeurer très vigilants. » –Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec.

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