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Justice

Raymond Patry radié pour cinq mois

21 mai 2014 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié Raymond Patry (certificat no 126176) pour une période de cinq mois.

Au moment des faits reprochés, celui-ci exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de Montréal.

Il a été reconnu coupable de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de deux clients alors qu’il leur faisait souscrire une police d’assurance-vie en remplacement d’une autre.

Il a également été reconnu coupable d’avoir contrefait la signature d’un client et d’avoir signé, à titre de conseiller ou de témoin de la signature contrefaite, un reçu de livraison, un accusé de réception ainsi qu’une déclaration attestant de l’exactitude de renseignements indiqués dans la proposition.

Contrefaçon de signature

Enfin, il a été convaincu d’avoir rempli un chèque tiré d’un compte personnel fermé et d’y avoir contrefait la signature d’un client.

Dans sa décision, le comité de discipline déclare qu’un représentant ne saurait ignorer que l’analyse des besoins financiers constitue la pierre d’assise sur laquelle sa recommandation doit reposer et que cette analyse doit donc être menée d’une façon rigoureuse.

Or, cela n’a pas été le cas, ce qui constitue une infraction objectivement grave.

Le comité mentionne aussi que la contrefaçon de signature est un geste qui ternit l’image de la profession et entraîne nécessairement une sanction de radiation.

Selon lui, rien ne justifie un tel acte, même si les intentions du représentant peuvent être bonnes.

En conséquence, il ordonne la radiation de Raymond Patry pour une période de cinq mois. Et il le condamne à payer une amende de 5 000 $ ainsi que les débours.

Antécédents disciplinaires

Dans sa décision, le comité précise qu’il n’a vu aucun facteur qui aurait permis de rendre une sanction moins sévère à la lumière de la preuve et des arguments soumis.

D’autant plus que Raymond Patry a déjà été reconnu coupable de quatre chefs d’infraction pour avoir omis d’envoyer un avis de remplacement de police, de divulguer dans la proposition l’existence du contrat qu’il détenait, de fournir tous les renseignements nécessaires ou utiles à la compréhension de la police et enfin de favoriser son maintien en vigueur.

Il avait alors été sanctionné d’une amende de 600 $ sous deux chefs, d’une amende de 1 000 $ sous un troisième et d’une réprimande sous le quatrième.

En 2007, il a en outre fait l’objet d’une mise en garde du syndic adjoint de la Chambre.

Pour sa défense, Raymond Patry a plaidé qu’il avait reconnu ses erreurs et collaboré à l’enquête du syndic. Il a également assuré n’avoir jamais eu d’intention frauduleuse et n’avoir retiré aucun avantage personnel des actes qui lui étaient reprochés.

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