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Épargne

RBC ferme cinq fonds aux nouvelles souscriptions

6 novembre 2013 | Ronald McKenzie | Commenter

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À compter du 12 novembre prochain, cinq fonds RBC structurés en catégorie de société seront fermés aux nouveaux achats et aux placements supplémentaires, sauf ceux découlant des plans d’achats préautorisés établis avant cette date.

Les produits en question sont :

* Catégorie prudence élevée sélect RBC.

* Catégorie prudence sélect RBC.

* Catégorie équilibrée sélect RBC.

* Catégorie de croissance sélect RBC.

* Catégorie de croissance dynamique sélect RBC.

Ce plafonnement fait suite aux dispositions du budget fédéral 2012 visant l’élimination des avantages fiscaux associés aux contrats à terme utilisés par ces fonds.

En effet, ces produits dérivés génèrent des revenus qui sont imposés comme des gains en capital alors qu’ils devraient être traités comme des intérêts, privant ainsi le gouvernement de revenus fiscaux.

RBC examine actuellement les options qui s’offrent pour ces fonds, y compris leur fermeture éventuelle, à la suite de la modification du régime fiscal des contrats à terme.

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