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RBS encourt une amende de 13 G$ aux États-Unis

8 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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Royal Bank of Scotland (RBS) risque d’être obligée de payer 13 milliards de dollars américains pour régler un litige lié à des actifs immobiliers titrisés (mortgage-backed securities), rapporte Reuters.

Sur la base de documents judiciaires américains, l’agence de presse estime en effet que l’institution financière britannique pourrait devoir acquitter cette somme si elle perd le procès engagé contre elle de l’autre côté de la frontière.

Cette estimation figure dans un dossier constitué par un avocat agissant au nom de la Federal Housing Finance Agency américaine, et s’appuie sur un précédent jugement impliquant la banque, précise Reuters.

PAS DE PROCÈS AVANT LA MI-2016

Toutefois, si le montant de 13 milliards est très supérieur aux précédentes estimations de ce que pourrait coûter la crise des subprimes à RBS, rien ne dit qu’elle sera contrainte de débourser autant, nuancent Les Échos.

En effet, le quotidien économique français juge « probable » que l’établissement règle ce litige avec l’État américain avant le début du procès, qui ne devrait pas commencer avant un an.

RBS est poursuivie par le gouvernement fédéral au nom de Freddie Mac et Fannie Mae, les deux organismes parapublics garantissant les prêts hypothécaires des banques commerciales, et qui ont failli disparaître en 2008.

La justice l’accuse d’avoir trompé les investisseurs sur la nature réelle des produits financiers adossés à des prêts hypothécaires qu’elle leur a vendus entre 2005 et 2007.

PROCESSUS DE PRIVATISATION

Si la banque devait finalement payer une amende aussi élevée que 13 milliards, cela compromettrait son processus de privatisation, souligne Reuters, qui rappelle qu’elle est détenue à près de 80 % par l’État britannique depuis son sauvetage en 2008, au début de la crise financière.

En attendant, elle a provisionné 1,9 milliard de livres (environ 3,7 milliards de dollars canadiens) pour régler ces litiges.

D’après certains analystes cités par Reuters, RBS devra verser de trois à neuf milliards de livres (de 6 à 18 milliards de dollars canadiens) pour clore la procédure.


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