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Assurance

Réactions à notre article sur l’assurance fraternelle

5 juin 2014 | La rédaction | Commenter

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À la suite de notre article L’assurance fraternelle, ça rapporte un max, nous avons reçu les réactions de Joseph Annotti, président et chef de la direction de l’American Fraternal Alliance, et de Tom Smith, chef des opérations des Chevaliers de Colomb. Voici leurs lettres, ainsi que nos précisions.

* Pour consulter la lettre de Joseph Annotti, cliquez ici
* Pour consulter la lettre de Tom Smith, cliquez ici

Nos précisions

 

Notre article ne juge pas de la compétence des conseillers des sociétés de secours mutuel, mais traite de la distribution de produits d’assurance de personnes par des conseillers au sujet desquels on ne sait pratiquement rien. Sinon qu’ils sont rattachés aux Chevaliers de Colomb et que les revenus d’assurance de ces derniers sont exemptés d’impôt fédéral.

De nos multiples appels effectués tant au siège social du Connecticut qu’à plusieurs bureaux des C de C au Québec, nous n’avons obtenu qu’une brève réponse, relative à la situation d’Yvon Perreault.

En fait, tout ce qu’on sait des « agents fraternels » qui distribuent de l’assurance, c’est qu’ils sont exemptés de l’obligation d’obtenir un permis de pratique auquel sont rattachées des exigences déontologiques, réglementaires, de formation et de loyauté envers les clients.

Ce qui signifie qu’ils opèrent une vaste entreprise commerciale en dehors du cadre réglementaire garantissant la protection du public.

Qu’ils agissent en toute légalité ne garantit pas que le client se verra offrir le bon produit, au bon prix, selon ses besoins réels et lui garantissant la meilleure protection de son patrimoine.

Nous savons par ailleurs, comme l’indique l’avocat Joel Nitikman de Dentons, qui a conseillé les Chevaliers de Colomb dans un litige fiscal, que « The Knights of Columbus make no operational decisions at the Field Agent’s premises. The Knights of Columbus had no officers, directors or employees even visit the agents’ home offices, let alone have any regular access. All risks connected with carrying on business at the home offices are borne by the agents themselves.»¹

En clair, cela signifie que les agents fraternels canadiens sont laissés à eux-mêmes. Une situation que l’Autorité des marchés financiers confirme et que la Chambre de la sécurité financière déplore.

Soulignons par ailleurs que tous les assureurs, dont les Chevaliers de Colomb, sont bel et bien supervisés. Mais on parle ici du manufacturier de produits, qui doit rendre des comptes sur sa capitalisation, la gouvernance, sa tenue de livre, etc. Non du réseau de distribution, soit les « agents fraternels » eux-mêmes. Le BSIF ne supervise que l’assureur, et non ses représentants. Idem pour l’Autorité des marchés financiers québécoise.

En outre, la Loi sur les assurances du Québec ne contient que quatre articles – sur plus de 700 − encadrant la distribution de produits d’assurance. On y parle notamment de se doter d’un mécanisme de traitement des plaintes des usagers.

Quant à la Loi fédérale sur les sociétés d’assurances, elle ne contient aucun article traitant de la vente d’assurance à des clients.

À l’heure des scandales financiers à répétition, il est tout à fait d’intérêt public de relever que d’aussi importantes pratiques commerciales ne sont pas supervisées par des entités indépendantes, ni réglementées.


 

1. Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2009) vol. 57, no 2, p. 248.

À lire : L’assurance « fraternelle », ça rapporte un max

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