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Récompenser les lanceurs d’alerte?

2 février 2016 | Rémi Maillard | Commenter

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secret_denoncer_denonciation_divulguer_alerteL’Autorité des marchés financiers (AMF) rendra public « très prochainement » un nouveau programme renforcé de dénonciation des fraudes, qui pourrait inclure une « compensation financière généreuse » accordée aux délateurs, affirmait hier Argent.

« Nous allons annoncer nos couleurs et ce qui sera ajouté au programme pour encourager les gens de l’industrie à y participer. Nous ne sommes pas contre l’idée d’une récompense financière aux dénonciateurs »,  a déclaré le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, à la chaîne d’information.

L’objectif visé par l’Autorité « est de renforcer les mécanismes en place pour faciliter les dénonciations et encourager les gens à retransmettre des informations », précise Argent.

En entrevue avec Conseiller, Sylvain Théberge s’est montré plus nuancé : « Au moment où nous nous parlons, l’AMF ne s’est arrêtée sur aucun programme de récompense. Cela dit, il est exact que, depuis quelques mois, nous analysons les différents programmes de dénonciations qui sont en place à travers le monde. »

DE 1,5 À 5 M$ EN RÉCOMPENSE

L’automne dernier, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié une série de propositions destinées à encourager les consommateurs de la province à lui signaler des « cas d’inconduite grave » en matière de valeurs mobilières.

Présenté dans le cadre du projet Politique 15-601 de la Commission, ce Programme de dénonciation, le premier du genre au Canada, prévoyait des bourses pouvant atteindre jusqu’à 5 M$ pour les dénonciateurs.

UNE ANNONCE « D’ICI QUELQUES SEMAINES »

« La proposition de l’Ontario est un exemple, mais on analyse aussi ce qui se fait ailleurs dans le monde qui militerait pour ou contre », précise Sylvain Théberge, qui ajoute que l’AMF fera connaître « d’ici quelques semaines » ses orientations en la matière.

Aux États-Unis, la U.S. Securities and Exchange Commission a mis sur pied un programme permettant d’offrir à un lanceur d’alerte de 10 % à 30 % des sommes amassées à la suite d’une dénonciation.

D’après ses promoteurs, l’instauration d’incitatifs financiers permettrait de compenser, au moins en partie, les risques importants encourus par les lanceurs d’alerte, qui ont souvent beaucoup de mal à retrouver un emploi dans leur secteur d’activité et sont parfois même poursuivis en justice par leurs anciens employeurs.

INQUIÉTUDE DES BANQUIERS CANADIENS

Récompenser un délateur lorsqu’il rapporte un cas d’inconduite ne fait pas l’unanimité au sein de l’industrie. Dans un mémoire rédigé en mai 2015 à l’attention de la CVMO, l’Association des banquiers canadiens (ABC) estimait que le programme de la Commission risquait d’entraver le système de dénonciation interne instauré par les compagnies.

« Notre principale inquiétude provient du fait que l’implantation du programme pourrait avoir un effet négatif sur l’efficacité des opérations bancaires en matière de comptabilité à l’interne, de signalisation progressive et de conformité, avec un effet négatif sur les clients », mettait-elle en garde.

L’introduction d’incitatifs financiers « pourrait se solder, du côté des employés, par le contournement des obligations professionnelles », puisque ceux-ci doivent d’abord rendre des comptes à leurs supérieurs, soulignait aussi l’ABC.

LES CPA ÉGALEMENT HOSTILES AU PROJET

Même son de cloche du côté des comptables, qui refusent carrément d’être assujettis au programme de dénonciation que prône la CVMO, comme le rapportait Le Devoir il y a quelques semaines.

Dans un autre mémoire également soumis à la Commission, les CPA déploraient sans détour que « la politique proposée encourage, dans certaines circonstances, les professionnels de la vérification et de la comptabilité à dénoncer leurs propres clients ».

« Ceci pourrait miner la relation vérificateur-client et causer un conflit avec l’obligation professionnelle de confidentialité qui incombe au vérificateur. Au final, ceci pourrait miner la qualité et la sincérité de la comptabilité et de la vérification des sociétés à capital ouvert », concluaient les CPA.

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