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Recours collectif de 100 millions intenté contre BMO Nesbitt Burns Inc., Société de fiducie BMO et BMO Banque de Montréal

10 août 2006 | Commenter

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(10-08-2006)Une poursuite en recours collectif a été intentée contre BMO Nesbitt Burns Inc., Société de fiducie BMO et BMO Banque de Montréal. Le recours proposé a été initié par James R. MacDonald de la part de tous les clients, anciens ou actuels, des défendeurs qui détiennent ou ont déjà détenu un Régime enregistré d’épargne-retraite(REER), un Fonds enregistré de revenu de retraite(FERR)ou un Régime enregistré d’épargnes-études(REEE)et qui, depuis le 14 juin 2001, ont subi des frais de conversion de devises étrangères dans ces comptes.

Le recours prétend que les défendeurs ont systématiquement converti les devises étrangères dans ces comptes en devises canadiennes, sans le consentement des clients et sans qu’ils aient réellement besoin de le faire, tel qu’indiqué dans les révisions de la L oi de l’impôt sur le revenu effectives depuis le 14 juin 2001. En faisant ces conversions de devises, les défendeurs prélèvent des frais de conversion cachés en plus du montant que les clients paient pour acheter les devises. Le recours prétend que les défendeurs n’ont pas modifié leurs pratiques après le changement à la L oi de l’impôt sur le revenu , qui permet aux REER, aux FERR et aux REEE d’investir dans des devises étrangères. Le recours prétend finalement que les défendeurs n’ont pas procédé aux changements requis afin de continuer à faire des profits sur le dos des clients à partir des frais de conversion.
Le recours demande la compensation de tous les dommages engendrés par les frais liés à la conversion non-autorisée des fonds canadiens en devises étrangères depuis que les changements à la L oi de l’impôt sur le revenu sont effectifs. Puisque le fonds de retraite ou d’éducation du client se trouve atrophié chaque fois que les défendeurs chargent des frais cachés, le recours demande aussi le remboursement de tous ces frais prélevés quand le client a autorisé une conversion de fonds canadiens en devises étrangères, mais qu’il n’a pas été averti des frais et n’y a donc pas consenti.

Le plaignant est représenté par la firme d’avocats Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP. Chaque membre participant au recours proposé n’aura pas à payer de frais légaux à moins d’une victoire ou d’un règlement qui leur est favorable. Plus de détails concernant la requête sont disponibles sur www.rrspclassaction.com, cliquez ici.

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