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Justice

Recours collectif de 52 M$ contre l’OCRCVM

2 mai 2013 | La rédaction

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Le quotidien La Presse a appris que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est l’objet d’un recours collectif institué par le cabinet montréalais De Grandpré Chait.

En février dernier, un employé de l’OCRCVM a perdu un ordinateur portable renfermant des informations sensibles sur 52 000 clients de 32 firmes de courtage. Les données n’étaient pas cryptées, ce qui peut laisser craindre le pire pour ce qui est du vol d’identité des clients.

De Grandpré Chait évalue à 1000 $ par personne les dommages causés par le stress, les inconvénients et les démarches rendues nécessaires pour se protéger contre la fraude. On parle donc d’une poursuite de 52 millions de dollars.

Cité par La Presse, l’avocat Louis Demers considère que l’OCRCVM a contrevenu à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui stipule qu’une « entreprise doit prendre les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés ».

Jointe par courriel par Conseiller.ca, Lucy Becker, vice-présidente aux affaires publiques de l’OCRCVM, a affirmé qu’« il est inapproprié de commenter une affaire avant qu’elle se retrouve devant les tribunaux ».

Pas d’impact sur le dossier de crédit

Mardi, l’OCRCVM a annoncé la mise en place de mesures pour éviter les impacts négatifs sur la cote de crédit des clients concernés.

Ainsi, il leur offre gratuitement, pendant 6 ans, un service de surveillance du crédit pendant un an par l’intermédiaire d’Equifax Canada. Les clients doivent s’abonner à ce service en communiquant avec Equifax Canada au 1 866 466-9577 (pour le service en français).

Il a pris des dispositions similaires avec TransUnion.

Normalement, les personnes touchées par cet incident ont dû déjà avoir reçu une lettre leur expliquant les démarches entreprises par l’OCRCVM. En cas de doute, ou s’ils ont des questions supplémentaires à poser, les clients peuvent téléphoner à l’OCRCVM en composant 1 866 333-0888, du lundi au vendredi, de 8 h à 22 h.

À lire : Pertes de données de l’OCRCVM : les ACVM enquêteront

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