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Les changements aux REEE collectifs d’Universitas entérinés

12 octobre 2017 | La rédaction | Commenter

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tirelire_cochon_budget_argent_425Universitas a décidé de modifier les critères d’admissibilité aux paiements d’aide aux études (PAE) de ses clients détenteurs de REEE collectifs. 

La firme spécialisée dans l’épargne-études précise dans un communiqué que ces changements, qui concernent les plans REEEflex et Universitas, font suite « à une recommandation effectuée par le conseil d’administration de la Fondation Universitas du Canada et la direction de Gestions Universitas », et que celle-ci a été « très largement » entérinée par ses clients lors d’une récente consultation.

« Les critères seront ainsi réduits pour atteindre les exigences minimales prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et auront pour effet de faciliter la réclamation de PAE, ce qui donnera accès plus rapidement aux fonds nécessaires à la poursuite des études postsecondaires des bénéficiaires », indique le communiqué.

« PLUS GRANDE FLEXIBILITÉ »

Selon Universitas, ces modifications « permettront une plus grande flexibilité » pour les quatre raisons suivantes :

  • la structure des PAE en trois versements sera abolie, ce qui fait que « la réussite de chaque niveau d’études ou année scolaire ne sera plus un prérequis pour recevoir le(s) PAE »;
  • le ou les paiements seront versés tant que le bénéficiaire sera inscrit à un programme de formation qualifié au versement d’un PAE en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, ou au cours des six mois qui suivent le moment auquel il cesse d’être inscrit;
  • le client pourra accéder à ses paiements, « incluant les subventions gouvernementales cumulées en son nom, selon ses besoins, tout au long de son parcours académique post-secondaire »;
  • tous les programmes de formation, à temps partiel ou à temps plein, permettront l’obtention de PAE. (Ces deux dernières dispositions sont susceptibles d’évoluer en fonction des dispositions la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale). 

À noter que ces nouvelles modalités seront appliquées à l’ensemble des contrats des clients détenant des REEE collectifs avec la Fondation à compter du 1er janvier prochain.

25 000 SOUSCRIPTEURS ONT VOTÉ

« Ces changements visent à répondre aux besoins et commentaires exprimés par de nombreux clients au cours des dernières années en ce qui a trait à la flexibilité lors du décaissement du REEE. Ils nous permettront d’être plus alignés avec la réalité du système scolaire d’aujourd’hui, tout en étant encore plus compétitifs dans une industrie qui se développe rapidement », indique dans le communiqué Pierre Lafontaine, vice-président, Service à la clientèle et exploitation à Universitas.

Les modifications destinées à rendre les REEE collectifs « plus souples » ont été entérinées à l’issue d’« un processus de consultation » qui s’est déroulé du 8 septembre au 5 octobre sous la supervision de la Société de fiducie AST (Canada). « La consultation s’est faite selon les règles établies en la matière, et en toute transparence auprès des instances réglementaires qui nous gouvernent », assure Universitas.

Et son résultat semble sans appel, puisque l’écrasante majorité des quelque 25 000 souscripteurs qui se sont prononcés dans le cadre du vote ont approuvé la recommandation de la firme de « simplifier » les critères d’admissibilité des plans REEEflex (95 % en faveur des changements proposés) et Universitas (91 %).

DES GAGNANTS… MAIS AUSSI DES PERDANTS

« Il était important pour nous que le plus grand nombre de clients se prononce au sujet de notre recommandation afin que nos impressions soient bien confirmées. Le message des souscripteurs est clair : ils souhaitent réellement plus de flexibilité, et c’est ce que nous leur offrirons », soutient Isabelle Grenier, vice-présidente aux Affaires corporatives à Universitas.

Pas sûr toutefois que cette « flexibilité » fasse le bonheur de tous les clients de la compagnie, même si celle-ci indique que 80 % des détenteurs de plans Universitas ou REEEflex verront leur situation s’améliorer ou demeurer inchangée, tandis que seuls 20 % perdront une partie de leur rendement. « On peut penser que la plupart des gens voteront en fonction de leur intérêt individuel. La bataille risque donc d’être émotive et les perdants pourraient ne pas en rester là », avertissait récemment Conseiller.

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