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Assurance

REEE : le problème du crédit québécois

17 septembre 2010 | Sophie Stival | Commenter

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etudes_ecole_REEE_425Notre régime enregistré d’épargne-étude (REEE) se classe parmi les programmes d’épargne les plus généreux au monde, révèlent des études comparatives de l’OCDE. Mais qu’en est-il de l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) qui est versé directement dans un REEE ?

Bien que cette mesure fiscale (IQEE) soit en vigueur depuis le 20 février 2007, plusieurs de vos clients qui participent à un REEE n’ont toujours pas reçu, trois ans et demi plus tard, leurs crédits d’impôt. Pour une famille de deux enfants, par exemple, ça fait 500 $ par année (réclamation maximum) depuis 3 ans, soit 1 500 $ d’arriérés. Une somme appréciable.

Problème de plateforme technologique
Pour que l’IQEE soit versé directement dans le compte enregistré, le fournisseur désigné du REEE doit en faire la demande au nom de vos clients à Revenu Québec. Le hic, c’est que les institutions financières et les autres fournisseurs sont libres d’adhérer ou non à ce programme (IQEE). Et la plupart des firmes qui se sont engagées à l’origine à verser l’IQEE n’avaient pas la plate-forme technologique pour le faire.

Pour développer ces nouvelles ressources, il faut du temps, de l’argent… Ce sont surtout les grandes banques qui ont traîné de la patte dans ce dossier. La Banque Royale a finalement annoncé ce printemps qu’elle honorerait la subvention québécoise. Elle a également réclamé rétroactivement les subventions de 2007 et  2008.

Délai de 3 ans
À l’origine, Revenu Québec laissait aux retardataires jusqu’au 31 décembre 2010 pour réclamer les subventions de 2007 (délai de trois ans). Plusieurs autres institutions se sont engagées informellement à se conformer à cette date butoir, mais rien n’est certain.

Et les épargnants qui souhaitent récupérer leurs anciens droits ne peuvent le faire en transférant leur REEE dans une institution qui octroie l’IQEE. La nouvelle institution ne peut en effet réclamer rétroactivement le crédit d’impôt alors que le REEE se trouvait ailleurs.

Mesure d’exception pour récupérer ses droits
Puisqu’il y a encore à ce jour des fournisseurs de REEE non conformes (ne verse pas encore l’IQEE), le gouvernement du Québec a instauré une mesure d’exception pour éviter de pénaliser les épargnants.

En gros, un détenteur de REEE, qui n’a jamais pu réclamer l’IQEE avant le 31 décembre 2010, pourra transférer son régime au cours de l’année 2011 chez une autre institution déjà en mesure de verser ces droits. Il faut s’assurer qu’une seconde convention soit conclue entre le promoteur du régime et le ministère du Revenu. Au plus tard le 31 mars 2012, la nouvelle institution devra réclamer les IQEE pour le montant des cotisations admissibles attribuable à chacune des années antérieures à l’année 2011.

Note : Une version modifiée de cet article est parue sur le blogue d’actualité financière et économique de Sophie Stival (www.quialacote.ca).


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