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REEI : délai prolongé 

24 décembre 2008 | Saskia Ouaknine | Commenter

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Le gouvernement fédéral repousse au 2 mars 2009 la date d’échéance, initialement fixée au 31 décembre 2008, pour :

 

  • établir un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ;
  • y verser des cotisations ;
  • demander une contrepartie sous forme de subvention en 2008.

Par conséquent, l’année de cotisation 2009 débutera le 3 mars prochain. Sans ce délai, les contribuables n’auraient eu que 6 jours ouvrables entre le lancement de ce nouvel instrument et la date de clôture pour y cotiser en 2008.

280 000 bénéficiaires potentiels

 

Environ 280 000 Canadiens auront la possibilité de cotiser aux REEI. « Afin que le plus grand nombre possible de particuliers puissent constituer un tel régime et être admissibles à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et au Bon canadien pour l’épargne-invalidité pour une année entière, nous annonçons une prolongation de deux mois de la date de cotisation à ce régime et pour demander la subvention et le bon pour l’année 2008 », a indiqué le ministre des Finances Jim Flaherty.

 

La Banque de Montréal est la première grande banque à offrir le REEI (voir notre article à ce sujet). « À midi, aujourd’hui (le 23 décembre), nous avions déjà reçu plus de 3 500 appels au sujet du REEI, a expliqué Linda Knight, présidente et chef de l’exploitation, BMO Investissements inc., BMO Groupe financier. Un nombre aussi élevé de demandes témoigne de la popularité de ce nouveau régime et de son importance pour les familles canadiennes. »

 

Mis en place lors de l’adoption du budget fédéral de 2007, le REEI ressemble beaucoup aux régimes enregistrés d’épargne-études. Les montants versés dans un REEI ne seront pas admis en déduction et ne seront pas inclus dans le revenu au moment de leur retrait. Le revenu de placement, les subventions et les bons seront pour leur part inclus dans le revenu du bénéficiaire au moment de leur retrait du REEI.

Afin de garantir une efficacité optimale des REEI et faire en sorte que les paiements tirés du régime s’ajoutent aux revenus et prestations d’autres sources sans avoir d’incidence sur ces derniers, les paiements d’un REEI ne réduiront pas les prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu, tels que la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour taxe sur les produits et services ainsi que la Sécurité de la vieillesse.

Renseignements :

Régime enregistré d’épargne-invalidité : Ressources humaines et Développement social Canada

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