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Réforme de l’inscription : nette préférence pour un OAR québécois

7 juin 2007 | Commenter

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Dans le cadre de la consultation sur l’encadrement de l’épargne collective au Québec, 20 organismes et de cabinets ont jusqu’ici livré leurs observations à l’Autorité des marchés financiers(AMF).

La plupart des participants ont pris le temps de commenter l’ensemble du projet et répondu aux 14 questions que contient le document de consultation de l’AMF. D’autres ont préféré s’en tenir à des points spécifiques. Dans tous les cas sauf un, les organismes et les cabinets se sont prononcés sur la reconnaissance d’un organisme d’autoréglementation(OAR)du secteur de l’épargne collective.

Rappelons que l’AMF étudie trois possibilités quant à cet OAR :
1. La reconnaissance du Mutual Fund Dealers Association of Canada(MFDA), avec juridiction exclusive sur les firmes et les représentants en épargne collective au Québec.
2. La reconnaissance du MFDA, avec juridiction exclusive sur les firmes et les représentants mais avec impartition à la Chambre de la sécurité financière(CSF)des fonctions relatives aux représentants.
3. La reconnaissance de la CSF comme OAR sectoriel avec adoption par la CSF de toutes les règles du MFDA.

Quelques participants ont fait leur choix parmi ces trois propositions. Sans surprise, le MFDA souhaite que ce soit lui-même qui soit désigné à titre d’OAR. « La reconnaissance [du MFDA] au Québec avec un juridiction exclusive est l’option qui est la plus conforme aux objectifs déterminés dans le document de consultation, à savoir, la modernisation, l’harmonisation et la simplification des règlements sur les valeurs mobilières au Canada, dans la mesure où ceux-ci s’appliquent aux courtiers en épargne collective et à leurs représentants. »

Mais la vaste majorité d’entre eux ont suggéré des solutions mitoyennes, comme un MFDA adapté à la culture québécoise, une CFS revue et améliorée ou un OAR entièrement québécois.

Par exemple, le Groupe PEAK considère que le MFDA représenterait l’option qui « renfermerait le moins d’inconforts au sein du groupe, car elle simplifierait la réglementation ». Mais il s’empresse d’ajouter que l’indépendance, l’autonomie et la multidisciplinarité des conseillers doivent être maintenues, que ces derniers doivent avoir accès aux plans de bourses d’études et que la définition de ce qu’est un établissement doit être clarifiée. « Au Québec, la notion d’indépendance et de reconnaissance du conseiller en tant que professionnel qui possède sa propre assurance responsabilité et qui prend justement la responsabilité de ses actes est TRÈS IMPORTANTE », insiste le cabinet de Montréal.

Sont également en faveur d’un MFDA « adapté » l’Association canadienne des compagines d’assurances de personnes du Canada, la Banque Nationale du Canada, Promutuel Capital, le Mouvement Desjardins et la Société financière IGM.

Peu de participants ont retenu l’option favorisant directement la CSF – à part la CSF elle-même. Le Groupe financier Everest est de ceux-là. « Nous croyons qu’il s’agit de la proposition qui permettrait de tenir compte le plus possible de la spécificité du marché québecois. Aussi, il faudrait prévoir une période de transition de quelques années pour mettre en place un véritable OAR », écrit Jean-Pierre Duguay, président d’Everest.

Les Services financiers Planifax, qui a déposé deux mémoires sur le sujet, estime que la reconnaissance de la CSF comme OAR sectoriel « peut être une belle opportunité, tant pour l’industrie que pour le Québec tout entier », dit Daniel Bissonnette, président du cabinet situé à Rosemère. Mais des nuances s’imposent. Ainsi, il faudrait éviter « une bête copie » de ce qui se passe dans le reste du Canada. « Rappelons que le conseil d’administration du MFDA est imposé, non élu », note-t-il. Or, un véritable OAR ne doit pas se voir imposer ses règles. Au contraire, elles doivent être « écrites par l’industrie pour l’industrie et révisées par les autorités ».

Dans son mémoire du 24 mai 2007, Planifax formule une vingtaine de recommandations concernant le fonctionnement du futur OAR. En outre, il croit que le Fonds d’indemnisation des services financiers pourrait compenser les épargnants en cas de dommages consécutifs à l’insolvabilité d’un cabinet. « Ainsi, le cabinet serait tenu de contribuer au fonds, ce qui n’est pas le cas actuellement, et il ne serait plus nécessaire d’avoir une police d’assurance d’institution financière(bounding). » Pour ce qui est des couvertures contre les erreurs et omissions, Planifax considère que les assureurs sont incapables de protéger adéquatement les cabinets compte tenu des exigences de l’AMF. « Il sera donc de la responsabilité de l’AMF de concevoir et de gérer un plan pour l’industrie tout comme l’a fait le Barreau du Québec tel que permis dans la loi 188. »

On aurait pu croire qu’une firme torontoise, comme les Services financiers Dundee, aurait choisi le MFDA parce que, comme elle, l’organisme est situé dans la Ville Reine. Mais non. « Peu importe l’option retenue et l’organisme d’autoréglementation qui sera chargé de la faire respecter, nous croyons qu’il est important que cet organisme d’autoréglementation ait des bureaux au Québec et que les préposés soient bilingues(français et anglais)et connaissent bien la loi sur les valeurs mobilières de la province de Québec. »

Certains cabinets ont profité de l’occasion pour exprimer leur mécontentement. Le mémoire d’Avantages Services Financiers est éloquent. « L’AMF […] ne fait aucune proposition convenable, et donne même l’impression de ne pas en avoir cherché non plus. Le choix de l’AMF est clair. Proposer trois solutions plus onéreuses les unes que les autres et dont la supériorité, par rapport au modèle Québécois, n’a pas été démontrée, d’où l’inutilité des propositions de l’AMF. De plus, chaque proposition est finalement la même recette, seulement l’ordre des ingrédients est différent. L’AMF a, dans ce dossier, le fardeau de la preuve de la supériorité des modèles qu’elles proposent vis-à-vis celui actuel. La volonté de ‘ressembler’ au voisin n’est pas une nécessité, ni un gage de qualité supérieure. »

On aura compris qu’Avantages Services Financiers s’oppose à la reconnaissance du MFDA à titre d’OAR. « Plusieurs intervenants du reste du Canada sont insatisfaits du MFDA, et évidemment la disparition de plus de 50 % des cabinets en épargne collective dans le reste du Canada depuis la création du MFDA me semble aussi une bonne raison qui justifie notre crainte à l’égard du MFDA qui n’a jusqu’à maintenant démontré aucune supériorité vis-à-vis de notre modèle québécois et la protection de nos épargnants », indique Michel Marcoux, président d’Avantages.

L’AMF a eu la bonne idée de publier sur son site Internet les mémoires et commentaires de ceux qui lui en ont fait parvenir. Pour les consulter(ils sont au bas de la page Web), cliquez ici

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