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Réforme du système de retraite : les actuaires en remettent

6 novembre 2009 | Commenter

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Après deux baisses significatives des marchés en moins d’une décennie, voilà que les actuaires du Canada réclament des mesures d’intérêt public pour lutter contre l’érosion du système de retraite canadien afin de protéger la sécurité financière de millions de Canadiens pendant la retraite.
Compte tenu du contexte difficile auquel est déjà confronté le système de retraite du Canada et des effets aggravants qu’a exercés la crise économique, l’Institut canadien des actuaires a publié un plan d’action en dix points conçu pour rééquiper le système pour l’avenir.
 
« Des millions de Canadiens n’épargnent pas suffisamment pour s’assurer l’indépendance financière à la retraite, et ceux qui épargnent suffisamment on vu la valeur de leurs économies chuter en raison de la crise financière actuelle, affirme Robert Howard, président de l’Institut des actuaires du Canada (ICA). Plusieurs régimes accusent d’importants déficits de provisionnement, et les retraités et travailleurs issus d’entreprises acculées à la faillite doivent composer avec la réduction de leurs prestations de retraite. Le système de retraite canadien doit être rééquipé. »
Le plan de l’ICA contient des mesures qui contribuent à établir un équilibre entre les préoccupations des retraités, des promoteurs de régime, des politiciens et des autres personnes concernées par la remise en état d’un système nécessitant d’importants redressements.
 
M. Howard a récemment rendu public la position en dix points de l’Institut – un document intitulé Rééquiper maintenant le système de pensions canadien défaillant, pour un meilleur avenir. Dans le document, on observe que les règlements, les décisions judiciaires, les règles fiscales, les modifications apportées aux normes comptables et d’autres facteurs ont tous contribué à mettre en place le contexte difficile affectant les régimes de retraite. Compte tenu de tous ces facteurs et de l’impact exercé par la crise économique actuelle sur les retraités, les promoteurs de régime et les personnes qui planifient leur retraite, l’adoption de changements fondamentaux par les gouvernements s’impose.
Pour s’attaquer à ces enjeux, l’Institut recommande les mesures suivantes :

  1. L’inclusion des retraites à l’ordre du jour national dans le but de créer un nouvel environnement propice au maintien et au renforcement des régimes de retraite.
  2. La mise au point par les organismes de réglementation d’une approche fondée sur des principes en matière de surveillance et de contrôle des régimes de retraite.
  3. La révision et la correction des mesures de dissuasion prévues dans notre système de retraite qui visent à décourager les employés de travailler au-delà d’un certain âge. Les Canadiens devraient pouvoir continuer à travailler à temps partiel et toucher en même temps des prestations de retraite partielles.
  4. La possibilité pour les Canadiens d’avoir accès à davantage d’information et ce, à un plus jeune âge, afin de pouvoir très bien comprendre les facteurs de risque liés à la retraite et gérer ces risques de manière efficace.
  5. L’adoption de mesures législatives qui permettent aux employeurs de créer des fonds de sécurité de retraite entièrement provisionnés par l’employeur qui seraient indépendants des fonds de retraite à prestations déterminées, mais complémentaires.  
  6. L’adoption de mesures législatives stipulant que chaque régime de retraite à prestations déterminées doive établir une marge de solvabilité cible.
  7. La mise sur pied d’un groupe de travail formé de représentants de la profession et des organismes de réglementation sur les pensions afin d’élaborer des directives concernant les marges de solvabilité cibles requises.
  8. La modification des règles fiscales de manière à permettre aux promoteurs de régime d’accumuler des excédents plus substantiels.
  9. L’adoption de mesures législatives visant à protéger les prestations non provisionnées en les traitant de la même manière que le sont les salaires non payés dans le cadre des procédures de faillite ou de restructuration.
  10. La modification de la législation sur une base prospective afin qu’elle permette une meilleure détermination des prestations au moment de la liquidation d’un régime sous-provisionné d’un employeur en faillite.

« Le gouvernement fédéral a récemment annoncé son intention de mettre en oeuvre notre recommandation visant la possibilité d’accumuler des excédents des régimes de retraite plus substantiels », de dire M. Howard.
« Nous sommes heureux de ce développement, mais cela ne suffit pas. Si toutes nos solutions avaient été en place avant l’éclosion de la récente crise, la menace pesant sur les fonds de retraite aurait été moindre et la situation n’aurait peut-être pas nécessité l’adoption de certaines mesures d’allègement. De plus, les risques de réduction des pensions pour les participants auraient été réduits », a-t-il ajouté.
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