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Réforme fiscale : à quoi doit-on s’attendre?

9 novembre 2015 | La Presse Canadienne | Commenter

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Les libéraux ont promis en campagne électorale qu’ils puiseraient dans la poche des plus riches pour aider la classe moyenne. Mais quel effet aura véritablement cette redistribution de la richesse sur l’économie canadienne?

Justin Trudeau soutenait en campagne que les Canadiens de la classe moyenne réinjecteraient dans l’économie une partie des sommes ainsi épargnées en impôts. Selon les estimations du Parti libéral, ces économies pourraient atteindre 670 $ pour un contribuable à la limite supérieure du taux d’imposition « moyen » (entre 44 700 $ et 89 401 $).

Les libéraux ont promis d’instaurer dès le 1er janvier un nouveau taux marginal d’imposition (TEMI), de 33 %, pour les revenus de plus de 200 000 $ par année. Les taux d’imposition actuels « supérieurs » demeureraient en place : 29 % pour les revenus de 138 586 $ à 200 000 $, et 26 % pour ceux de 89 401 $ à 138 586 $. Par contre, le taux d’imposition « moyen », pour les revenus de 44 700 $ à 89 401 $, passerait de 22 à 20,5 %.

Selon les libéraux, cette réforme permettrait de soulager la classe moyenne d’un fardeau fiscal annuel de 3,0 milliards par année, un fardeau qui serait refilé au « 1 % » des plus riches. Par contre, des spécialistes estiment que le gouvernement fédéral récoltera moins de revenus fiscaux que prévu chez les plus riches – qui savent aussi organiser leurs investissements pour réduire leurs impôts.

IMPACT LIMITÉ

D’autres experts croient cependant que ces mesures fiscales auront un impact limité sur l’économie canadienne.

L’économiste en chef de la BMO, Doug Porter, admet que les Canadiens de la classe moyenne disposeront d’un peu plus de revenu disponible – qu’ils réinjecteront peut-être dans l’économie. Mais selon lui, la hausse du taux marginal des plus riches – un taux combiné qui dépasserait le seuil psychologique de 50 % dans certaines provinces – pourrait effrayer certains investisseurs étrangers, qui exposeraient ainsi leurs employés à une des fiscalités les plus lourdes des pays industrialisés.

En 2014, le taux maximal d’imposition – incluant l’impôt provincial – pouvait atteindre 49,5 % au Canada, qui se classait ainsi dixième dans le palmarès de l’Organisation de coopération et de développement économiques; la promesse des libéraux aurait placé le Canada dans les cinq premières places.

« Je crains que ce soit là une bien mauvaise carte de visite pour le Canada s’il veut attirer des investissements », a soutenu M. Porter.

Mais ces craintes seraient « grandement exagérées », soutient l’économiste Rhys Kesselman, directeur de la Chaire de recherches en finances publiques à l’Université Simon Fraser.

DÈS JANVIER 2016

Le leader du gouvernement en Chambre, Dominic LeBlanc, a assuré mercredi que les nouvelles mesures fiscales seraient bien en place au début de janvier, comme promis.

« Absolument, sans aucun problème. Ce sera un jeu d’enfant », a estimé en effet Don Drummond, ancien haut fonctionnaire au ministère des Finances. Comme le gouvernement libéral jouit d’une confortable majorité aux Communes, les modifications fiscales pourront être facilement adoptées au Parlement.

Par contre, il faudra prévenir rapidement les employeurs, qui devront modifier les retenues à la source sur le premier chèque de paie de 2016 de leurs employés, rappelle M. Drummond.

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