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Économie

Régime de rentes du Québec : il faut agir maintenant!

4 février 2011 | Micheline Dionne | Commenter

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Le Régime de rentes du Québec constitue une composante clé de la planification financière des Québécois. Pour un grand nombre, les rentes versées par le Régime représentent la source principale de revenus à la retraite. Le Régime n’est pas en péril à l’heure actuelle mais si rien n’est fait maintenant, il risque de subir plus tard une forte cure d’amaigrissement ou d’exiger des hausses de cotisations que les générations futures ne voudront peut-être pas assumer.

Dès 2007, une analyse actuarielle réalisée par la Régie des rentes du Québec révélait que la situation financière du Régime est de plus en plus préoccupante et que le taux global de cotisation actuel (soit 9,9 % des gains cotisables) ne permet pas d’assurer un financement stable à long terme. De plus, l’étude prévoyait un épuisement de la réserve (c’est-à-dire la caisse est à sec!) vers 2050 si aucune mesure correctrice n’est mise en œuvre. La Régie a publié une nouvelle analyse actuarielle du Régime en 2010 qui tient compte des pertes que les fonds gérés par la Caisse de dépôt ont subies en 2008. Dans son analyse, la Régie indique que « les résultats font de nouveau ressortir la nécessité d’apporter des changements au Régime afin de stabiliser son financement à long terme et d’éviter de créer un déséquilibre entre la charge imposée aux générations actuelles de cotisants et celle qui incombera aux générations futures. » La nouvelle projection révèle, sans surprise, un épuisement encore plus rapide de la réserve, soit en 2039.

Selon la dernière analyse de la Régie, une hausse du taux de cotisation d’environ 1,1 % des gains cotisables (selon ce scénario, il passerait de 9,9 % à environ 11 %) permettrait de stabiliser la réserve et ainsi assurer la pérennité du Régime. On peut également s’approcher de cette stabilité en réaménageant certaines prestations offertes par ce dernier. Par exemple, lors de sa consultation menée en 2009, la Régie a évalué l’effet de légers changements aux prestations, soit des modifications touchant la rente de retraite (formule de calcul de la rente utilisant les 40 meilleures années de gains), le calcul de la rente d’invalidité, la rente de conjoint survivant, la prestation de décès et les conditions d’attribution de la rente d’invalidité. Ces changements entraîneraient une baisse du coût global des prestations qui aurait approximativement le même effet financier qu’une hausse d’environ 0,3 % du taux de cotisation. Si l’on désire stabiliser la réserve seulement au moyen de modifications aux prestations, des mesures plus drastiques que celles envisagées en 2009 par la Régie seraient requises.

De la fondation du Régime en 1966 jusqu’en 1986, le taux de cotisation global est demeuré à 3,6 %. À compter de 1987, il a été haussé de façon graduelle jusqu’au milieu des années 1990 quand il a augmenté de façon plus marquée pour atteindre le taux de 9,9 % en 2003. Au cours de ces mêmes années, les prestations n’ont pas évolué au même rythme. De plus, les travailleurs qui ont pris leur retraite à la fin des années 70 ou dans les années 80 reçoivent une pleine rente du Régime bien qu’ils n’y aient cotisé que pendant une partie de leur carrière. Par conséquent, un transfert intergénérationnel s’est opéré, c’est-à-dire que les cotisants actuels paient en partie pour leurs prestations futures et en partie pour renflouer le manque de financement des prestations présentement versées aux bénéficiaires. Un retard dans la majoration des cotisations ou dans le réaménagement des prestations accentuerait le transfert intergénérationnel de richesse.

Certains estiment qu’on doit bonifier le Régime de rentes du Québec afin qu’il assure une plus grande part des revenus de retraite des travailleurs. Soucieuse de préserver la sécurité financière des Québécois, la profession actuarielle suggère une démarche prudente. Il faut veiller à prendre des mesures visant à solidifier les assises financières du Régime dans sa forme actuelle avant d’envisager une bonification. Que ce soit un aménagement des prestations ou une hausse des cotisations ou les deux, il est maintenant temps d’agir afin d’éviter de passer une trop grosse facture aux générations futures et ainsi hypothéquer notre avenir économique. Attendre davantage ne fait qu’aggraver la situation. Agissons maintenant.

Micheline Dionne est la présidente de l’Institut canadien des actuaires.


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