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Règlement Norbourg : que doit en retenir le conseiller indépendant?

21 janvier 2011 | Larry Bathurst | Commenter

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Eh oui, encore un autre article qui traite de cette « saga ». Que voulez-vous, c’est plus fort que moi. Et possiblement que je me dois de compenser pour toutes ces années de vie et de carrière pendant lesquelles j’ai préféré (consciemment ou pas) me terrer dans ma pratique et tenté d’ignorer ce qui se passait dans l’industrie. Est-ce que ça vous dit quelque chose?

Le règlement hors cour annoncé le 19 janvier est probablement la meilleure nouvelle de la dernière décennie pour l’industrie des services financiers du Québec, et particulièrement pour les victimes. Au moment d’entendre la nouvelle, j’ai instantanément pensé à une amie (pas une cliente) de plus de 65 ans, qui avait perdu plus de 300 000 $ dans cette affaire et qui va finalement retrouver son dû. Imaginez un instant son soulagement et sa joie. Pour moi, et sur le plan personnel, c’est la première chose à retenir.

Sur le plan professionnel la phrase qui me revient le plus souvent à l’esprit est la suivante : « On vous l’avait bien dit… »

En effet, au cours des semaines et des mois qui ont suivi le déclenchement de ce scandale, alors que j’étais président du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ), mes collègues membres du CA et moi avions publiquement pris position sur quatre évidences :

  • 1. Que le scandale Norbourg était une fraude de gestionnaire et promoteur de fonds, et non une fraude de conseiller.
  • 2.  Que le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) n’avait pas été conçu pour servir à indemniser les victimes de ce type de fraude.
  • 3. Que le les règles du FISF devaient être revues et rajustées en fonction de l’évolution de la structure et de la nouvelle réalité des réseaux de distribution en fonds communs de placement (FCP).
  • 4. Que l’AMF et le gouvernement du Québec devaient indemniser toutes les victimes de Norbourg en raison du laxisme réglementaire et fiduciaire.

Le règlement annoncé récemment nous a finalement donné raison. À nous et à quelque  autres organismes, dont la Coalition pour la protection des investisseurs, qui, dès 2006, avait demandé la création d’un fonds d’indemnisation « élargi ».

Malgré cette annonce  historique, deux « dommages » demeureront impossibles à indemniser et un troisième demeure en suspens :

  • Comment compenser les victimes de Vincent Lacroix pour la perte de cinq (5) années d’une vie?
  • Comment compenser les conseillers victimes de Lacroix, et qui ont perdu leur réputation et leur carrière?
  • Qui dédommagera les conseillers pour la dette de 32 millions de dollars qui leur a injustement été imposée?

En conclusion, et pour finir sur une note optimiste, l’affaire Norbourg et sa conclusion auront servi de leçon (du moins je l’espère) à plusieurs intervenants de l’industrie, incluant nos régulateurs et autorités gouvernementales, et doivent servir à revoir à fond, collectivement, et à corriger les lacunes du système.

« Notre actif commun le plus précieux est le bien-être et la tranquillité d’esprit de nos clients ».

Planificateur financier, AVA, représentant en épargne collective et associé à Planex Solutions Financières, à Saint-Jérôme, Larry Bathurst compte plus de 32 années d’expérience dans l’industrie. Il a aussi été un des membres fondateurs et président du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ).

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