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Réglementation des valeurs mobilières : Flaherty nomme un groupe d’experts

22 février 2008 | Commenter

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La chicane entourant la création d’une agence nationale de réglementation des valeurs mobilières risque de montrer d’un cran.

En effet, le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a annoncé jeudi dernier la création d’un groupe d’experts chargé de formuler des conseils et des recommandations au sujet de la réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Le ministre Flaherty remplit ainsi une promesse faite en juin dernier à l’issue d’une réunion des ministres des Finances, au Lac Meech dans l’Outaouais. Le gouvernement fédéral, rappelons-le, tente de remplacer l’actuel système d’encadrement du secteur des valeurs mobilières, qui relève des provinces et des territoires, par un organisme unique pancanadien. De nombreux commentateurs et intervenants de l’industrie, y compris le ministre Flaherty, trouvent ce mode de fonctionnement improductif, désuet et coûteux.

Le Québec en tête, la vaste majorité des provinces canadiennes s’opposent à ce projet du fédéral. Elles jugent inacceptables cette intrusion du fédéral dans un champ de compétence provinciale.

Composé de sept membres, ce groupe a pour mandat de mettre au point «un modèle de projet de loi commune sur les valeurs mobilières qui créera un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux», a déclaré le ministre Flaherty.

Le groupe pourra s’inspirer des «mesures positives» adoptées ces dernières années par les provinces, les territoires et les organismes de réglementation. Il pourra aussi s’appuyer sur l’apport des groupes du secteur privé et sur les «pratiques exemplaires internationales», a précisé le ministre.

Le groupe d’experts présentera, d’ici la fin de 2008, des recommandations et des conseils indépendants aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux sur «la meilleure voie à suivre pour améliorer la réglementation des valeurs mobilières au Canada».

Cinq grandes questions seront examinées :
1. Les objectifs, les principes et les mesures de rendement nécessaires pour créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux.
2. Le meilleur moyen pour le Canada de promouvoir et de faire progresser une réglementation proportionnée et davantage fondée sur des principes.
3. La manière dont cette réglementation pourrait faciliter l’amélioration des activités d’application de la loi et être renforcée de ce fait même.
4. La manière d’instaurer cette approche de réglementation dans le cadre d’un système de passeport ou celui centré sur un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières fonctionnant en vertu d’une loi-type commune.
5. Le cheminement de transition, y compris les principales étapes et les principaux échéanciers, à prévoir afin d’apporter les changements proposés au contenu, à la structure et à l’application de la réglementation.

Le groupe d’experts sera présidé par Tom Hockin, ancien ministre d’État aux Finances et ex-président de l’Institut des fonds d’investissement du Canada. Les autres membres sont Ian D. Bruce, Denis Desautels, Hal Kvisle, Dawn Russell, Terry Salman et Heather Zordel.

Pour consulter le mandat du groupe d’experts, cliquez ici

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