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Réglementation des valeurs mobilières : le ministre Flaherty plaide sa cause devant le Sénat

7 décembre 2007 | Commenter

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Le Canada doit adopter un système national d’encadrement des valeurs mobilières, sans quoi le pays restera sous la domination du système ontarien, a dit le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty. Devant le Comité permanent du Sénat sur les banques et le commerce, le ministre a affirmé qu’un régime unique pancanadien des valeurs mobilières ne serait pas une instance à la solde de l’Ontario ou de Toronto, contrairement à la situation actuelle. « Ceux qui souhaitent une distribution des pouvoirs devraient appuyer la mise en place d’une autorité des valeurs mobilières canadiennes », a-t-il soutenu.

Les propos du ministre Flaherty se situaient dans le cadre du débat sur la pertinence de fusionner les 13 commissions des valeurs mobilières existantes au Canada. Le gouvernement fédéral et l’Ontario plaident pour une autorité commune, alors que les autres provinces s’y opposent fermement. Elles ont plutôt opté pour le régime de passeport, qui permet à une compagnie ouverte s’étant enregistrée dans une province d’être reconnue à l’échelle du pays. Ainsi, même les entreprises ontariennes seraient reconnues sous ce système, qui devrait entrer en fonction en 2008.

Le Québec, en particulier, a décrié l’intention de Jim Flaherty de mettre sur pied un groupe d’experts chargé de définir les fonctions d’une agence nationale d’encadrement avant la fin de cette année, arguant que la réglementation des valeurs mobilières était de compétence provinciale. Selon le ministre, chaque province occuperait pourtant un siège au sein de ce nouvel organisme, ce qui empêcherait l’Ontario de prendre tout le terrain.

Par ailleurs, le ministre Jim Flaherty a rappelé que tout espoir de mettre en place une instance de régulation internationale passait d’abord par la formation d’un régime unique pancanadien. Pour défendre sa position, il a mis l’accent sur un rapport rendu public plus tôt cette semaine et critiquant le travail de l’unité des crimes financiers de la Gendarmerie royale du Canada, connue sous le nom de Équipes intégrées de la police des marchés financiers.

Les résultats des opérations menées par la police financière de la GRC, en fonction depuis 2003, ont été décevants. Cette piètre performance serait due à un manque de leadership, un roulement de personnel trop élevé et des lois qui ne permettent pas facilement de poursuivre les fraudeurs, contrairement à d’autres pays comme les États-Unis.

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